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Les Accords de Partage de la Production
ISBN-13: 9786131571459 / Francuski / Miękka / 2018 / 68 str.
Le partage de production (PSA) (en anglais accord de partage de production) - un type spA(c)cial d'accord sur une joint-venture. En rA]gle gA(c)nA(c)rale, un accord de partage de production est un contrat entre la compagnie pA(c)troliA]re A(c)trangA]re (l'entrepreneur) et les entreprises publiques (parti gouvernemental), autorisant l'entrepreneur pour mener A bien l'exploration pA(c)troliA]re et l'exploitation dans une certaine zone (contrat rA(c)gional) en conformitA(c) avec les termes de l'accord. Les pouvoirs de l'Etat fondA(c) sur la propriA(c)tA(c) ou licence exclusive accordA(c)e conformA(c)ment A la lA(c)gislation en vigueur rA(c)gissant l'exploitation du pA(c)trole, dans ce cas, l'accord de domaine coAncide avec la licence de domaine, ou sur une autorisation exceptionnelle (et responsabilitA(c)s) pour effectuer des opA(c)rations avec de l'huile dans tout le pays sans aucun engagement prA(c)cis. Le 6 decembre 1995 en Russie est entre en vigueur la loi Des accords du partage de la production. Cette loi entre en contradiction avec des autres actes normatifs. Cela a demande l'adoption des actes complementaires. L'adoption des rA]glements supplA(c)mentaires n'a pas amA(c)liorA(c), mais a fait plus compliquA(c) l'application de cette loi.
Le partage de production (PSA) (en anglais accord de partage de production) - un type spécial daccord sur une joint-venture. En règle générale, un accord de partage de production est un contrat entre la compagnie pétrolière étrangère (lentrepreneur) et les entreprises publiques (parti gouvernemental), autorisant lentrepreneur pour mener à bien lexploration pétrolière et lexploitation dans une certaine zone (contrat régional) en conformité avec les termes de laccord. Les pouvoirs de lEtat fondé sur la propriété ou licence exclusive accordée conformément à la législation en vigueur régissant lexploitation du pétrole, dans ce cas, laccord de domaine coïncide avec la licence de domaine, ou sur une autorisation exceptionnelle (et responsabilités) pour effectuer des opérations avec de lhuile dans tout le pays sans aucun engagement précis. Le 6 decembre 1995 en Russie est entre en vigueur la loi "Des accords du partage de la production". Cette loi entre en contradiction avec des autres actes normatifs. Cela a demande ladoption des actes complementaires. Ladoption des règlements supplémentaires na pas amélioré, mais a fait plus compliqué lapplication de cette loi.
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