L'effectivité des droits fondamentaux dans l'ordre juridique ivoirien » książka
L'effectivité des droits fondamentaux dans l'ordre juridique ivoirien
ISBN-13: 9783841634276 / Francuski / Miękka / 2018 / 580 str.
L'effectivité des droits fondamentaux dans l'ordre juridique ivoirien
ISBN-13: 9783841634276 / Francuski / Miękka / 2018 / 580 str.
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De la simple observation empirique, il resulte que les droits fondamentaux ont du mal a se realiser dans l'ordre juridique ivoirien, en depit du fait que la Constitution consacre un catalogue des droits fondamentaux et que la Cote d'Ivoire est partie a une plethore de traites internationaux de protection des droits de l'homme. Quelles en sont les causes ? A partir d'une analyse du systeme constitutionnel ivoirien a l'aune du droit international et compare, il appert que celui-ci comporte des vices apparents, caches et mal caches qui entravent l'effectivite des droits fondamentaux. Ces vices, reels ou potentiels, se decelent a travers l'evaluation des droits fondamentaux d'origine constitutionnelle. Ils affectent le statut du droit international des droits de l'homme. Ils rendent excessive le regime des restrictions et redhibitoires celui des derogations aux droits fondamentaux. Ils rendent tantot difficulteuse, tantot impossible la garantie des droits fondamentaux."
De la simple observation empirique, il résulte que les droits fondamentaux ont du mal à se réaliser dans lordre juridique ivoirien, en dépit du fait que la Constitution consacre un catalogue des droits fondamentaux et que la Côte dIvoire est partie à une pléthore de traités internationaux de protection des droits de lhomme. Quelles en sont les causes ? A partir dune analyse du système constitutionnel ivoirien à laune du droit international et comparé, il appert que celui-ci comporte des vices apparents, cachés et mal cachés qui entravent leffectivité des droits fondamentaux. Ces vices, réels ou potentiels, se décèlent à travers lévaluation des droits fondamentaux dorigine constitutionnelle. Ils affectent le statut du droit international des droits de lhomme. Ils rendent excessive le régime des restrictions et rédhibitoires celui des dérogations aux droits fondamentaux. Ils rendent tantôt difficulteuse, tantôt impossible la garantie des droits fondamentaux.
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