Le rôle du dialogue social communautaire en droit du travail français » książka
Le rôle du dialogue social communautaire en droit du travail français
ISBN-13: 9786131566103 / Francuski / Miękka / 2018 / 412 str.
Le rôle du dialogue social communautaire en droit du travail français
ISBN-13: 9786131566103 / Francuski / Miękka / 2018 / 412 str.
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Le dialogue social communautaire joue un rAle important dans l''A(c)laboration du droit du travail communautaire (loi communautaire, politiques de l''emploi). Le droit communautaire influenAant le droit franAais, il est intA(c)ressant de rechercher comment le droit franAais rA(c)ceptionne les actes produits par les partenaires sociaux europA(c)ens. Le droit franAais est contraint de transposer les directives qui sont rA(c)digA(c)es par les partenaires sociaux europA(c)ens, il est encouragA(c) A faire participer les partenaires sociaux nationaux aux politiques de l''emploi et A la mise en oeuvre des directives; le droit franAais pourrait s''inspirer du droit communautaire pour faire A(c)voluer l''association des partenaires sociaux nationaux A la loi franAaise. Le dialogue social communautaire conduit aussi A l''A(c)laboration de rA]gles professionnelles, interprofessionnelles, sectorielles et dans l''entreprise transnationale. Ces derniA]res pour Aatre effectives nA(c)cessitent d''Aatre mises en oeuvre par les partenaires sociaux nationaux. Il se crA(c)e un vA(c)ritable espace europA(c)en de nA(c)gociation dans lequel le dialogue social communautaire s''imbrique avec le dialogue social national.
Le dialogue social communautaire joue un rôle important dans lélaboration du droit du travail communautaire (loi communautaire, politiques de lemploi). Le droit communautaire influençant le droit français, il est intéressant de rechercher comment le droit français réceptionne les actes produits par les partenaires sociaux européens. Le droit français est contraint de transposer les directives qui sont rédigées par les partenaires sociaux européens, il est encouragé à faire participer les partenaires sociaux nationaux aux politiques de lemploi et à la mise en œuvre des directives; le droit français pourrait sinspirer du droit communautaire pour faire évoluer lassociation des partenaires sociaux nationaux à la loi française. Le dialogue social communautaire conduit aussi à lélaboration de règles professionnelles, interprofessionnelles, sectorielles et dans lentreprise transnationale. Ces dernières pour être effectives nécessitent dêtre mises en œuvre par les partenaires sociaux nationaux. Il se crée un véritable espace européen de négociation dans lequel le dialogue social communautaire simbrique avec le dialogue social national.
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