Le Statut Des Ressortissants Des États Tiers Dans l'Union Européenne » książka
Le Statut Des Ressortissants Des États Tiers Dans l'Union Européenne
ISBN-13: 9783841620637 / Francuski / Miękka / 2018 / 644 str.
Exclu initialement de la construction europA(c)enne, le ressortissant d'un A0/00tat tiers a trouvA(c) sa place dans l'ordre juridique de l'Union europA(c)enne avec le traitA(c) d'Amsterdam, une fois les fondements de la politique commune dans le domaine de l'immigration A(c)tablis. Depuis lors, un vA(c)ritable statut de ressortissant d'un A0/00tat tiers, rA(c)guliA]rement A(c)tabli sur le territoire d'un A0/00tat membre, se construit. A l'instar du statut de ressortissant communautaire, devenu citoyen europA(c)en, le statut de ressortissant d'un A0/00tat tiers se construit d'abord autour des questions A(c)conomiques, s'inscrivant parfaitement dans l'objectif de rA(c)alisation d'un marchA(c) unique, dont la libertA(c) de circulation est un instrument essentiel. Progressivement, l'Union europA(c)enne se dA(c)tache de son atavisme A(c)conomique, d'une Europe A(c)conomique on se dirige vers une Europe sociale. La solidaritA(c) A(c)conomique est complA(c)tA(c)e par une solidaritA(c) sociale, permettant ainsi au ressortissant d'un A0/00tat tiers d'avoir accA]s aux droits sociaux europA(c)ens. La dimension A(c)conomique du statut de ressortissant d'un A0/00tat tiers s'enrichit donc par une dimension sociale et devient ainsi plus proche de celui de citoyen europA(c)en.
Exclu initialement de la construction européenne, le ressortissant dun État tiers a trouvé sa place dans lordre juridique de lUnion européenne avec le traité dAmsterdam, une fois les fondements de la politique commune dans le domaine de limmigration établis. Depuis lors, un véritable statut de ressortissant dun État tiers, régulièrement établi sur le territoire dun État membre, se construit. À linstar du statut de ressortissant communautaire, devenu citoyen européen, le statut de ressortissant dun État tiers se construit dabord autour des questions économiques, sinscrivant parfaitement dans lobjectif de réalisation dun marché unique, dont la liberté de circulation est un instrument essentiel. Progressivement, lUnion européenne se détache de son atavisme économique, dune Europe économique on se dirige vers une Europe sociale. La solidarité économique est complétée par une solidarité sociale, permettant ainsi au ressortissant dun État tiers davoir accès aux droits sociaux européens. La dimension économique du statut de ressortissant dun État tiers senrichit donc par une dimension sociale et devient ainsi plus proche de celui de citoyen européen.
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