Le Secret Bancaire Dans l'Espace International » książka
Le Secret Bancaire Dans l'Espace International
ISBN-13: 9783841667519 / Francuski / Miękka / 2018 / 64 str.
Le secret bancaire constitue un atout considA(c)rable dans la concurrence mondiale entre les banques. Aujourd'hui il est encore devenu l'objet de plusieurs dA(c)bats dans l'espace international. Notamment, A partir de 2014-2015 car de nombreux Etats ont dA(c)cidA(c) d'accepter le principe de l'A(c)change automatique d'informations en matiA]re fiscale, ce qui signifie la fin du secret bancaire pour les comptes de rA(c)sidents A(c)trangers. En vue de la pertinence croissante de ce sujet il faut attentivement analyser l'A(c)tat actuel du secret bancaire dans les diffA(c)rents pays, y compris le rA(c)gime gA(c)nA(c)ral et la mise en oeuvre d'opposabilitA(c) du secret bancaire (PremiA]re partie). Cela permettra d'A(c)valuer la portA(c)e de la levA(c)e du secret bancaire dans l'ordre international, et notamment les prA(c)requis pour l'A(c)change automatique de renseignements et l'avenir du secret bancaire (DeuxiA]me partie).
Le secret bancaire constitue un atout considérable dans la concurrence mondiale entre les banques. Aujourdhui il est encore devenu lobjet de plusieurs débats dans lespace international. Notamment, à partir de 2014-2015 car de nombreux Etats ont décidé daccepter le principe de léchange automatique dinformations en matière fiscale, ce qui signifie la fin du secret bancaire pour les comptes de résidents étrangers. En vue de la pertinence croissante de ce sujet il faut attentivement analyser létat actuel du secret bancaire dans les différents pays, y compris le régime général et la mise en oeuvre dopposabilité du secret bancaire (Première partie). Cela permettra dévaluer la portée de la levée du secret bancaire dans lordre international, et notamment les prérequis pour léchange automatique de renseignements et lavenir du secret bancaire (Deuxième partie).
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