Le Rôle de la Commission Des Forèts d'Afrique Centrale » książka
Le Rôle de la Commission Des Forèts d'Afrique Centrale
ISBN-13: 9783841665980 / Francuski / Miękka / 2018 / 108 str.
Le processus d'integration regionale en Afrique Centrale dans son approche sectorielle foret-environnement a mis sur pied une institution dediee a l'harmonisation des politiques forestieres dans la sous region consideree: la Commission des Forets d'Afrique Centrale (COMIFAC). Dans la mise en oeuvre de ce mandat consacre par son traite constitutif, la Commission jouit d'un encadrement normatif et institutionnel. Cet encadrement est adosse sur des instruments juridiques internationaux et sous regionaux du droit de l'environnement qui doivent etre transposes dans l'ordre juridique interne des Etats membres.Au rang de ces outils d'harmonisation, l'on peut citer d'une part les textes fondateurs tels la Declaration de Yaounde (mars 1999) et le Traite COMIFAC (fevrier 2005); et d'autre part les textes derives a l'instar du Plan de Convergence, l'Accord sous regional sur le controle forestier, des Directives sous regionales relatives a la gestion durable des produits forestiers non ligneux en Afrique Centrale.Toutefois, ces actions menees par la COMIFAC et ses partenaires se heurtent a des pesanteurs qui limitent leur efficacite mais peuvent etre contournees avec une volonte politique."
Le processus dintégration régionale en Afrique Centrale dans son approche sectorielle forêt-environnement a mis sur pied une institution dédiée à lharmonisation des politiques forestières dans la sous région considérée: la Commission des Forêts dAfrique Centrale (COMIFAC). Dans la mise en oeuvre de ce mandat consacré par son traité constitutif, la Commission jouit dun encadrement normatif et institutionnel. Cet encadrement est adossé sur des instruments juridiques internationaux et sous régionaux du droit de lenvironnement qui doivent être transposés dans lordre juridique interne des Etats membres.Au rang de ces outils dharmonisation ,lon peut citer dune part les textes fondateurs tels la Déclaration de Yaoundé (mars 1999) et le Traité COMIFAC (février 2005); et dautre part les textes dérivés à linstar du Plan de Convergence ,lAccord sous régional sur le contrôle forestier, des Directives sous régionales relatives à la gestion durable des produits forestiers non ligneux en Afrique Centrale.Toutefois ,ces actions menées par la COMIFAC et ses partenaires se heurtent à des pesanteurs qui limitent leur efficacité mais peuvent être contournées avec une volonté politique.
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