Le Rôle Des Acteurs Dans La Phase Préparatoire Du Procès Pénal » książka
Le Rôle Des Acteurs Dans La Phase Préparatoire Du Procès Pénal
ISBN-13: 9786131541834 / Francuski / Miękka / 2018 / 480 str.
La valse des reformes qui accompagne ce debut de XXIeme siecle a modifie le role des principaux acteurs prives et publics intervenant durant la phase preparatoire du proces penal. Alors qu'une mutation d'ampleur de la phase preparatoire semble imminente, le bilan de la place occupee par les acteurs parait indispensable pour comprendre le mouvement legislatif qui se prepare. Ce bilan est d'autant plus necessaire que les multiples reformes de ces dix dernieres annees soulevent de nombreuses questions: y a-t-il une juste repartition des prerogatives entre les differents acteurs dans la phase preparatoire? Cette repartition des prerogatives permet-elle de preparer un proces de maniere objective ou du moins en toute equite? N'y a-t-il pas a craindre que le courant legislatif securitaire dominant et le souci grandissant du legislateur pour la situation des victimes ne rompent fondamentalement l'equilibre fragile entre l'accusation et la defense? Ou, de maniere plus globale, au regard de cette evolution, la coherence de la procedure penale n'est-elle pas en danger?
La valse des réformes qui accompagne ce début de XXIème siècle a modifié le rôle des principaux acteurs privés et publics intervenant durant la phase préparatoire du procès pénal. Alors quune mutation dampleur de la phase préparatoire semble imminente, le bilan de la place occupée par les acteurs paraît indispensable pour comprendre le mouvement législatif qui se prépare. Ce bilan est dautant plus nécessaire que les multiples réformes de ces dix dernières années soulèvent de nombreuses questions: y a-t-il une juste répartition des prérogatives entre les différents acteurs dans la phase préparatoire? Cette répartition des prérogatives permet-elle de préparer un procès de manière objective ou du moins en toute équité? Ny a-t-il pas à craindre que le courant législatif sécuritaire dominant et le souci grandissant du législateur pour la situation des victimes ne rompent fondamentalement léquilibre fragile entre laccusation et la défense? Ou, de manière plus globale, au regard de cette évolution, la cohérence de la procédure pénale nest-elle pas en danger?
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