Le Régime Fiscal de la Mourabaha En Tunisie

ISBN-13: 9783639481679 / Francuski / Miękka / 2018 / 168 str.

Akrout Moez

Opis

La Mourabaha est la forme la plus utilisee par les banques islamiques. Apres la croissance de la finance islamique dans le monde au cours des cinq dernieres annees et l'introduction d'une nouvelle banque islamique en Tunisie, il y a beaucoup de debats sur les regles fiscales applicables a ces transactions. La reponse du legislateur Tunisien est venue par l'institution d'un regime fiscal des operations de Mourabaha prevu par la loi de finances pour l'annee 2012, qui devra resoudre les problemes de double imposition et de possibles enchevetrements avec notamment la TVA et les droits de mutation. Sur le plan international, le Royaume-Uni a entame cette harmonisation depuis 2002, et c'est au tour de la France avec la publication de fiches de doctrine traitant des questions fiscales relatives aux operations de Mourabaha. Le Maroc quant a lui vient d'entamer une reflexion similaire. L'etude du regime fiscal des operations de Mourabaha permet de repondre a La problematique suivante: dans quelle mesure le regime fiscal institue par le legislateur tunisien permet de repondre aux differentes difficultes de traitement fiscal resultantes de la Mourabaha comme mode de financement."

O autorze

Akrout, Moez
Moez Akrout est titulaire du diplôme national d'expert comptable depuis 2013. Il a commencé sa carrière professionnelle, en 2004, comme assistant dans la société "FINOR", société d'expertise comptable, puis assumé plusieurs responsabilités et devenu Partner en janvier 2014. Il enseigne depuis 2013 à l'institue supérieure de gestion de Tunis.