Le Principe de Précaution: Nouveau Fondement de Responsabilité Civile? » książka
Le Principe de Précaution: Nouveau Fondement de Responsabilité Civile?
ISBN-13: 9783838187761 / Francuski / Miękka / 2018 / 96 str.
Le Principe de Précaution: Nouveau Fondement de Responsabilité Civile?
ISBN-13: 9783838187761 / Francuski / Miękka / 2018 / 96 str.
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Il aura fallu attendre neuf ans pour que le principe de prA(c)caution se fasse une place incontestable dans l'ordre juridique franAais. En effet, aprA]s avoir acquis valeur lA(c)gislative grA ce A la Loi Barnier du 2 fA(c)vrier 1995, le Parlement, A l'occasion du vote du 1er juin 2004, a insA(c)rA(c) ce principe dans le prA(c)ambule de la Constitution au rang de principe gA(c)nA(c)ral de droit. Cependant, le principe de prA(c)caution n'est pas un concept nouveau. Apparu dans les annA(c)es 70 aux Etats-Unis, thA(c)orisA(c) dans les annA(c)es 80 en Allemagne, le principe a rA(c)ellement A(c)tA(c) mis en avant pour la premiA]re fois lors de la DA(c)claration finale de la confA(c)rence de Stockholm de 1972. Aujourd'hui, il est le principe le plus A(c)voquA(c) et le plus mA(c)diatisA(c) en matiA]re de droit de l'environnement et de droit sanitaire. Car en effet, le principe de prA(c)caution puise son origine au plan international dans un A(c)lan de solidaritA(c) mondiale face aux problA]mes environnementaux des XXA]me et XXIA]me siA]cles.
Il aura fallu attendre neuf ans pour que le principe de précaution se fasse une place incontestable dans lordre juridique français. En effet, après avoir acquis valeur législative grâce à la Loi Barnier du 2 février 1995, le Parlement, à loccasion du vote du 1er juin 2004, a inséré ce principe dans le préambule de la Constitution au rang de principe général de droit. Cependant, le principe de précaution nest pas un concept nouveau. Apparu dans les années 70 aux Etats-Unis, théorisé dans les années 80 en Allemagne, le principe a réellement été mis en avant pour la première fois lors de la Déclaration finale de la conférence de Stockholm de 1972. Aujourdhui, il est le principe le plus évoqué et le plus médiatisé en matière de droit de lenvironnement et de droit sanitaire. Car en effet, le principe de précaution puise son origine au plan international dans un élan de solidarité mondiale face aux problèmes environnementaux des XXème et XXIème siècles.
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