Le Juge Des Libert�s Dans La Proc�dure P�nale » książka
Le Juge Des Libert�s Dans La Proc�dure P�nale
ISBN-13: 9786131504235 / Francuski / Miękka / 2018 / 508 str.
La procA(c)dure pA(c)nale actuellement en vigueur en France est de nature mixte. C''est A(c)galement ce systA]me qui A(c)tait appliquA(c) en Italie. Mais en 1988, l''Italie a adoptA(c) une procA(c)dure de nature accusatoire. En France, une loi du 15 juin 2000 a introduit le JLD, prA(c)sentant de nombreuses similitudes avec le giudice per le indagini preliminari introduit dans le Code italien de 1988; Ils sont chargA(c)s du contrAle des mesures limitatives et privatives de libertA(c)s comme la dA(c)tention provisoire. Pourtant, depuis 2001 la protection des libertA(c)s individuelles en France a rA(c)gressA(c). Les procA(c)dures dA(c)rogatoires ont A(c)clipsA(c) les acquis favorables aux libertA(c)s.La place du JLD dans la procA(c)dure pA(c)nale a A(c)tA(c) remise en question comme l''est rA(c)guliA]rement celle du juge d''instruction. Or, il apparaA(R)t que le juge des libertA(c)s comme le juge d''instruction pourraient avoir un rAle de vA(c)ritables garants des libertA(c)s. La procA(c)dure pA(c)nale doit Aatre rA(c)formA(c)e dans un sens plus accusatoire comme l''avaient prA(c)conisA(c) Henri DONNEDIEU de VABRES dans son projet de 1959 et la Commission justice pA(c)nale et droits de l''homme prA(c)sidA(c)e par Madame Mireille DELMAS-MARTY en 1991.
La procédure pénale actuellement en vigueur en France est de nature mixte. Cest également ce système qui était appliqué en Italie. Mais en 1988, lItalie a adopté une procédure de nature accusatoire. En France,une loi du 15 juin 2000 a introduit le JLD, présentant de nombreuses similitudes avec le giudice per le indagini preliminari introduit dans le Code italien de 1988; Ils sont chargés du contrôle des mesures limitatives et privatives de libertés comme la détention provisoire. Pourtant, depuis 2001 la protection des libertés individuelles en France a régressé. Les procédures dérogatoires ont éclipsé les acquis favorables aux libertés.La place du JLD dans la procédure pénale a été remise en question comme lest régulièrement celle du juge dinstruction. Or,il apparaît que le juge des libertés comme le juge dinstruction pourraient avoir un rôle de véritables garants des libertés. La procédure pénale doit être réformée dans un sens plus accusatoire comme lavaient préconisé Henri DONNEDIEU de VABRES dans son projet de 1959 et la Commission justice pénale et droits de lhomme présidée par Madame Mireille DELMAS-MARTY en 1991.
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