Le Droit de la Sécurité Sociale Des Etats Membres » książka
Le Droit de la Sécurité Sociale Des Etats Membres
ISBN-13: 9786131553691 / Francuski / Miękka / 2018 / 444 str.
La compensation de l'absence ou de la reduction du revenu du travail resultant des risques sociaux auxquels sont exposes les membres de la communaute des Etats UEMOA connait des limites. Par rapport aux normes de l'Organisation Internationale du Travail, les regimes de securite sociale qui s'inspirent de l'ensemble des dispositions legislatives, reglementaires et conventionnelles destinees a l'exclusion du chomage a proteger l'individu, sont calques sur le modele europeen. Le systeme de securite sociale lie au developpement du salariat etant le fondement de la norme minima. La convention n 102 ratifiee par deux Etats sur les huit de l'UEMOA, le Niger et le Senegal, sous le benefice de derogations, l'acceptation d'au moins trois eventualites est malencontreusement reprise du point de vue conceptuel, par la convention CIPRES, censee harmoniser les legislations de securite sociale d'Etats africains, alors que se developpe actuellement une nouvelle notion du travailleur qui ne se limite plus simplement aux salaries, notion qui a une acception juridique plus restreinte. La consequence est que les droits nationaux, tres en deca des normes internationales deviennent egalement inadaptes."
La compensation de labsence ou de la réduction du revenu du travail résultant des risques sociaux auxquels sont exposés les membres de la communauté des Etats UEMOA connaît des limites. Par rapport aux normes de lOrganisation Internationale du Travail, les régimes de sécurité sociale qui sinspirent de lensemble des dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles destinées à lexclusion du chômage à protéger lindividu, sont calqués sur le modèle européen. Le système de sécurité sociale lié au développement du salariat étant le fondement de la norme minima. La convention n°102 ratifiée par deux Etats sur les huit de lUEMOA, le Niger et le Sénégal, sous le bénéfice de dérogations, lacceptation dau moins trois éventualités est malencontreusement reprise du point de vue conceptuel, par la convention CIPRES, censée harmoniser les législations de sécurité sociale dEtats africains, alors que se développe actuellement une nouvelle notion du travailleur qui ne se limite plus simplement aux salariés, notion qui a une acception juridique plus restreinte. La conséquence est que les droits nationaux, très en deçà des normes internationales deviennent également inadaptés.
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