Le Droit de Révision Des PCI Par Ladministration Fiscale

ISBN-13: 9783841673954 / Francuski / Miękka / 2018 / 320 str.

Maatoug Yosra

Opis

La maitrise des prix de cession interne (PCI) constitue actuellement une veritable necessite pour les societes liees de par ses enjeux fiscaux et juridiques. Des enjeux fiscaux parce que le groupe doit optimiser son impot tout en reduisant son exposition aux risques d'une application abusive du droit de revision des PCI par l'administration fiscale. Cette derniere, en evoquant ce droit, tente a travers un arsenal legislatif offensif de conserver et/ou de rattacher le maximum de matiere imposable. Des enjeux juridiques qu'il convient de ne pas les negliger qui consistent a reduire le risque pour les contribuables que l'administration fiscale puisse se prevaloir de son droit de requalification des actes lorsqu'elle evoque le delit d'abus de droit et ce pour fuir l'obligation de preuve qui lui incombe pour justifier l'existence d'un transfert de benefices. Au vu de ces enjeux, l'interet de ce travail est de sensibiliser les dirigeants des groupes de societes de la complexite du cadre juridique et fiscal inherent a la mise en uvre du droit de revision, puis de fournir a l'expert comptable les outils lui permettant d'accompagner ses clients dans la gestion fiscale des PCI."

O autorze

Maatoug, Yosra
L'auteur YOSRA MAATOUG,Expert comptable et commissaire aux comptes,spécialisée dans la gestion fiscale des relations inter-groupes des sociétés liées, est également enseignante à l'école supérieure de commerce de Sfax (Tunisie) ou elle enseigne la gestion comptable ainsi que la fiscalité internationale.