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Le Droit Est-Il Dans Le Champ?
ISBN-13: 9786131559457 / Francuski / Miękka / 2018 / 164 str.
Le QuA(c)bec reAoit chaque annA(c)e un nombre croissant de travailleurs agricoles migrants, A travers le Programme des travailleurs agricoles saisonniers et le Programme des travailleurs peu qualifiA(c)s. Ils imposent tous deux aux migrants un lien fixe avec l''employeur. Ce livre analyse la conformitA(c) de cette disposition contractuelle avec l''article 46 de la Charte quA(c)bA(c)coise qui garantit le droit A des conditions de travail justes et raisonnables, interprA(c)tA(c) A la lumiA]re des instruments internationaux des droits de la personne. L''examen des effets du lien fixe montre que celui-ci entraA(R)ne une dA(c)pendance forte des travailleurs envers leur employeur, aux niveaux lA(c)gal (possibilitA(c) du rapatriement anticipA(c)), financier (dA A la pratique de la nomination des travailleurs et aux exigences financiA]res des programmes) et psychologique (soumission des migrants). L''analyse du droit international rA(c)vA]le que le lien fixe n''est pas conforme aux standards internationaux. Si l''objectif du lien fixe est de retenir la main-d''oeuvre dans le secteur agricole, il serait plus juste et raisonnable d''amA(c)liorer les conditions de travail de cette main-d''oeuvre plutAt que de l''asservir.
Le Québec reçoit chaque année un nombre croissant de travailleurs agricoles migrants, à travers le Programme des travailleurs agricoles saisonniers et le Programme des travailleurs peu qualifiés. Ils imposent tous deux aux migrants un lien fixe avec lemployeur. Ce livre analyse la conformité de cette disposition contractuelle avec larticle 46 de la Charte québécoise qui garantit le droit à des conditions de travail justes et raisonnables, interprété à la lumière des instruments internationaux des droits de la personne. Lexamen des effets du lien fixe montre que celui-ci entraîne une dépendance forte des travailleurs envers leur employeur, aux niveaux légal (possibilité du rapatriement anticipé), financier (dû à la pratique de la nomination des travailleurs et aux exigences financières des programmes) et psychologique (soumission des migrants). Lanalyse du droit international révèle que le lien fixe nest pas conforme aux standards internationaux. Si lobjectif du lien fixe est de retenir la main-dœuvre dans le secteur agricole, il serait plus juste et raisonnable daméliorer les conditions de travail de cette main-dœuvre plutôt que de lasservir.
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