Le Contrôle de Dénaturation Du Droit Étranger

ISBN-13: 9783841625380 / Francuski / Miękka / 2018 / 152 str.

Tharaud Delphine

Opis

Cet ouvrage traite de la délicate question de la protection du droit étranger par le contrôle de dénaturation exercé par la Cour de cassation. Face à un litige présentant un élément dextranéité, si le juge du fond français applique un droit étranger, doit-il également en respecter lintégrité? Aujourdhui, la nécessité dun tel contrôle fait lobjet dun consensus doctrinal et la Cour de cassation exerce la censure dune erreur flagrante depuis 1961. Malgré un nombre restreint darrêts, sa jurisprudence très dynamique laisse en suspens de nombreuses interrogations sur le régime exact du contrôle de dénaturation. Ainsi, louvrage se compose dune première partie consacrée à lintensité grandissante du contrôle. En effet, il conquiert peu à peu son autonomie conceptuelle par rapport au contrôle de dénaturation exercé en droit des contrats. Une seconde partie explore ensuite lélargissement de son champ dapplication. La prise en compte de la diversité des droits étrangers et de leurs sources vient ici renforcer les difficultés pratiques daccès et de compréhension dune règle de droit que le juge français ne connaît pas a priori.

O autorze

Delphine Tharaud est maître de conférences en droit privé à l'Université de Limoges et membre de l'Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques.En dehors du domaine du droit international privé, elle a rédigé plusieurs articles relatifs au droit européen des droits de l'homme, ainsi qu'à la question des discrimination