Le Contentieux de la Liquidation Des Banques En Zone Cemac » książka
Le Contentieux de la Liquidation Des Banques En Zone Cemac
ISBN-13: 9783841747037 / Francuski / Miękka / 2018 / 148 str.
Dans ce livre que vous tenez en main, vous trouverez un A(c)bauche de solution A la question du droit applicable au contentieux auquel font face les A(c)tablissements bancaires situA(c)s dans la zone CEMAC, lors de la procA(c)dure collective de liquidation ouverte A leur encontre. En effet, le contentieux nA(c) de la liquidation bancaire est soumis A un double rA(c)gime juridique que sont les dispositions OHADA et les rA(c)glementations COBAC. L'application simultanA(c)e est due d'une part au fait que les banques ne peuvent exister que sous forme de sociA(c)tA(c) anonyme et aprA]s obtention de l'agrA(c)ment de la COBAC. D'autre part, cette double application vient aussi du fait que les personnes appelA(c)es A intervenir courant la procA(c)dure de liquidation relA]vent de ces deux normes. Ainsi, par ce constat, il importe que des A(c)claircissements soient faits sur la simultanA(c)itA(c) du droit commun OHADA et du droit spA(c)cial COBAC en matiA]re de procA(c)dure de liquidation bancaire.
Dans ce livre que vous tenez en main, vous trouverez un ébauche de solution à la question du droit applicable au contentieux auquel font face les établissements bancaires situés dans la zone CEMAC, lors de la procédure collective de liquidation ouverte à leur encontre. En effet, le contentieux né de la liquidation bancaire est soumis à un double régime juridique que sont les dispositions OHADA et les réglementations COBAC. Lapplication simultanée est due dune part au fait que les banques ne peuvent exister que sous forme de société anonyme et après obtention de lagrément de la COBAC. Dautre part, cette double application vient aussi du fait que les personnes appelées à intervenir courant la procédure de liquidation relèvent de ces deux normes. Ainsi, par ce constat, il importe que des éclaircissements soient faits sur la simultanéité du droit commun OHADA et du droit spécial COBAC en matière de procédure de liquidation bancaire.
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