Le Changement de Circonstances Dans Les Contrats Internationaux » książka
Le Changement de Circonstances Dans Les Contrats Internationaux
ISBN-13: 9783838179032 / Francuski / Miękka / 2018 / 88 str.
L'A(c)lA(c)ment d'extranA(c)itA(c) est l'A(c)lA(c)ment par lequel le contrat est en contact, ne serait- ce que partiellement, avec un ordre juridique A(c)tranger. Quand le contrat est conclu, chacune des parties doit exA(c)cuter ses obligations de faAon loyale et de bonne foi. Lorsque, au cours de l'exA(c)cution du contrat interviennent des circonstances spA(c)cialement importantes telles qu'une crise ou une dA(c)valuation monA(c)taire, celles-ci bouleversent l'A(c)conomie du contrat voulu par les parties au moment de sa conclusion. Le changement de circonstances peut porter sur le prix de la marchandise ou de la prestation de l'objet du contrat, sur un indice prA(c)vu au contrat et qui A(c)volue d'une maniA]re imprA(c)vue, sur une monnaie dont la paritA(c) est modifiA(c)e brutalement. Il peut aussi rA(c)sulter de la politique d'un Etat qui supprime ou restreint certaines autorisations d'importer ou d'exporter.
Lélément dextranéité est lélément par lequel le contrat est en contact, ne serait- ce que partiellement, avec un ordre juridique étranger. Quand le contrat est conclu, chacune des parties doit exécuter ses obligations de façon loyale et de bonne foi. Lorsque, au cours de lexécution du contrat interviennent des circonstances spécialement importantes telles quune crise ou une dévaluation monétaire, celles-ci bouleversent léconomie du contrat voulu par les parties au moment de sa conclusion. Le changement de circonstances peut porter sur le prix de la marchandise ou de la prestation de lobjet du contrat, sur un indice prévu au contrat et qui évolue dune manière imprévue, sur une monnaie dont la parité est modifiée brutalement. Il peut aussi résulter de la politique dun Etat qui supprime ou restreint certaines autorisations dimporter ou dexporter.
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