Le Cadre Juridique Des Ventes En Ligne » książka
Le Cadre Juridique Des Ventes En Ligne
ISBN-13: 9783841622099 / Francuski / Miękka / 2018 / 456 str.
Le commerce A(c)lectronique se dA(c)veloppe A une vitesse fulgurante. Cependant, ce dA(c)veloppement nA(c)cessite un corpus juridique afin d'assurer la sA(c)curitA(c) juridique de ce phA(c)nomA]ne. L'annA(c)e 2004 a A(c)tA(c) particuliA]rement riche sur le plan de la rA(c)glementation relative au commerce A(c)lectronique. L'adoption de la A Loi pour la confiance dans l'A(c)conomie numA(c)rique A vise A favoriser le dA(c)veloppement des sociA(c)tA(c)s de l'information et la crA(c)ation d'un climat de confiance.En outre, l'adoption de cette loi a permis A la France de rattraper son retard par rapport A la transposition de la directive europA(c)enne du 8 juin 2000. Le but est honorable; il s'agit, notamment, d'instaurer une sA(c)curitA(c) juridique optimale, en harmonie avec les dispositions communautaires sur le commerce A(c)lectronique. En Iran, cet objectif a A(c)tA(c) poursuivi moyennant l'adoption de la A Loi sur le commerce A(c)lectronique du 7 janvier 2003 A. Bien que pour diverses raisons l'Iran accuse un retard regrettable en matiA]re de commerce A(c)lectronique, on peut se fA(c)liciter, malgrA(c) tout, de la volontA(c) du lA(c)gislateur Iranien d'instaurer un corpus juridique adaptA(c) au commerce en ligne sans oublier le principe d'harmonisation.
Le commerce électronique se développe à une vitesse fulgurante. Cependant, ce développement nécessite un corpus juridique afin dassurer la sécurité juridique de ce phénomène. Lannée 2004 a été particulièrement riche sur le plan de la réglementation relative au commerce électronique. Ladoption de la Loi pour la confiance dans léconomie numérique vise à favoriser le développement des sociétés de linformation et la création dun climat de confiance.En outre, ladoption de cette loi a permis à la France de rattraper son retard par rapport à la transposition de la directive européenne du 8 juin 2000. Le but est honorable ; il sagit, notamment, dinstaurer une sécurité juridique optimale, en harmonie avec les dispositions communautaires sur le commerce électronique. En Iran, cet objectif a été poursuivi moyennant ladoption de la Loi sur le commerce électronique du 7 janvier 2003 . Bien que pour diverses raisons lIran accuse un retard regrettable en matière de commerce électronique, on peut se féliciter , malgré tout, de la volonté du législateur Iranien dinstaurer un corpus juridique adapté au commerce en ligne sans oublier le principe dharmonisation.
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