L'autonomisation des juridictions financières dans l'espace uemoa » książka
L'autonomisation des juridictions financières dans l'espace uemoa
ISBN-13: 9783841629388 / Francuski / Miękka / 2018 / 644 str.
Au lendemain de l'accession A l'indA(c)pendance, les A0/00tats d'Afrique francophone ont repris le dispositif de contrAle des finances publiques inspirA(c) de l'ordonnance organique franAaise du 2 janvier 1959. Le dispositif mis en place n'a pas produit les effets escomptA(c)s. En effet, la plupart des institutions de contrAle ont A(c)tA(c) inefficaces ou alors ineffectives. Les Chambres des comptes des Cours suprAames, qui devaient remplir le rAle dA(c)volu A la Cour des comptes franAaise, n'ont connu qu'une existence thA(c)orique et textuelle. Ainsi, dans le souci de dynamiser les structures de contrAle et notamment la juridiction financiA]re, le traitA(c) UEMOA signA(c) en 1994 oblige les A0/00tats membres A la crA(c)ation d'une Cour des comptes indA(c)pendante A la place des Chambres des comptes des Cours suprAames. Cette autonomisation organique de l'institution juridictionnelle de contrAle devait lui permettre de bA(c)nA(c)ficier d'un statut et de moyens adA(c)quats pour remplir sa mission de contrAle juridictionnel des finances publiques. Une dA(c)cennie aprA]s l'installation des premiA]res Cours des comptes, la prA(c)sente A(c)tude se propose de faire un A(c)tat des lieux des retombA(c)es de la rA(c)forme.
Au lendemain de laccession à lindépendance, les États dAfrique francophone ont repris le dispositif de contrôle des finances publiques inspiré de lordonnance organique française du 2 janvier 1959. Le dispositif mis en place na pas produit les effets escomptés. En effet, la plupart des institutions de contrôle ont été inefficaces ou alors ineffectives. Les Chambres des comptes des Cours suprêmes, qui devaient remplir le rôle dévolu à la Cour des comptes française, nont connu quune existence théorique et textuelle. Ainsi, dans le souci de dynamiser les structures de contrôle et notamment la juridiction financière, le traité UEMOA signé en 1994 oblige les États membres à la création dune Cour des comptes indépendante à la place des Chambres des comptes des Cours suprêmes. Cette autonomisation organique de linstitution juridictionnelle de contrôle devait lui permettre de bénéficier dun statut et de moyens adéquats pour remplir sa mission de contrôle juridictionnel des finances publiques. Une décennie après linstallation des premières Cours des comptes, la présente étude se propose de faire un état des lieux des retombées de la réforme.
Czytaj nas na:
KrainaKsiazek.PL - Księgarnia Internetowa
