L''assiette de la Rémunération Proportionnelle » książka
L''assiette de la Rémunération Proportionnelle
ISBN-13: 9786131563706 / Francuski / Miękka / 2018 / 80 str.
L'activite creatrice doit-elle fournir une remuneration egale a tous les auteurs quelques soient les uvres? L'auteur d'une uvre audiovisuelle qui rencontre peu de succes merite-t-il la meme remuneration que celui qui a cree une uvre a succes? Quel mode de remuneration choisir? Ces quelques questions demontrent qu'un veritable probleme pratico-juridique se pose. L'actuel article L132-25 du Code de la propriete intellectuelle qui enonce la methode (en precisant l'assiette de la remuneration) permettant la remuneration des auteurs d' uvres audiovisuelles ne tient pas assez compte de la realite concrete du milieu de la production audiovisuelle. Cette assiette de la remuneration proportionnelle due aux auteurs d' uvres audiovisuelles doit etre plus facilement applicable, souple et realiste."
Lactivité créatrice doit-elle fournir une rémunération égale à tous les auteurs quelques soient les œuvres? Lauteur dune œuvre audiovisuelle qui rencontre peu de succès mérite-t-il la même rémunération que celui qui a créé une œuvre à succès? Quel mode de rémunération choisir? Ces quelques questions démontrent quun véritable probléme pratico-juridique se pose. Lactuel article L132-25 du Code de la propriété intellectuelle qui énonce la méthode (en précisant lassiette de la rémunération) permettant la rémunération des auteurs dœuvres audiovisuelles ne tient pas assez compte de la réalité concrête du milieu de la production audiovisuelle. Cette assiette de la rémunération proportionnelle due aux auteurs dœuvres audiovisuelles doit être plus facilement applicable, souple et réaliste.
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