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L'arbitrage commercial international et les garanties procédurales
ISBN-13: 9786131595974 / Francuski / Miękka / 2018 / 284 str.
L'arbitrage commercial international et les garanties procA(c)durales est un sujet en plein dA(c)bat doctrinal en droit commercial international. Au fait, l'arbitrage revAat le mode traditionnel des rA]glements de litiges du commerce et des relations A(c)conomiques internationales.Vu l'hybriditA(c) de sa nature (contractuelle et juridictionnelle), il est le plus souvent prA(c)fA(c)rA(c) aux tribunaux A(c)tatiques. Cette faveur vis-A -vis de ce mode de rA]glements de litiges s'explique par la globalisation du marchA(c), par la conclusion de nombreuses conventions internationales en la matiA]re, par la crA(c)ation des centres d'arbitrage, enfin par la modernisation des lois et rA]glements nationaux. En revanche, son dA(c)ficit de prA(c)visibilitA(c) et de certitudes pour les acteurs du commerce international a A(c)tA(c) constatA(c) A cause des multiples rattachements lA(c)gislatifs: conflits de lois ou entre les rA]gles de conflit.Ainsi, selon nous, l'harmonisation de la procA(c)dure et le rapprochement entre traditions juridiques diffA(c)rentes (Common Law et droit civil) constituent la solution au conflictualisme.Toutefois, la pratique arbitrale garde encore l'empreinte des procA(c)dures A(c)tatiques et celle des grands systA]mes juridiques mondiaux.
Larbitrage commercial international et les garanties procédurales est un sujet en plein débat doctrinal en droit commercial international. Au fait, larbitrage revêt le mode traditionnel des règlements de litiges du commerce et des relations économiques internationales.Vu lhybridité de sa nature (contractuelle et juridictionnelle), il est le plus souvent préféré aux tribunaux étatiques. Cette faveur vis-à-vis de ce mode de règlements de litiges sexplique par la globalisation du marché, par la conclusion de nombreuses conventions internationales en la matière, par la création des centres darbitrage, enfin par la modernisation des lois et règlements nationaux. En revanche, son déficit de prévisibilité et de certitudes pour les acteurs du commerce international a été constaté à cause des multiples rattachements législatifs :conflits de lois ou entre les règles de conflit.Ainsi,selon nous,lharmonisation de la procédure et le rapprochement entre traditions juridiques différentes (Common Law et droit civil) constituent la solution au conflictualisme.Toutefois, la pratique arbitrale garde encore lempreinte des procédures étatiques et celle des grands systèmes juridiques mondiaux.
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