L'administration, le juge et l'expert » książka
L'administration, le juge et l'expert
ISBN-13: 9783841786074 / Francuski / Miękka / 2018 / 456 str.
Qui sont les experts ? Sur quels critA]res sont-ils sA(c)lectionnA(c)s ? Quelles disciplines peuvent Aatre mises au service du juge administratif et de l'autoritA(c) administrative ? Les experts contribuent-ils A la formation de la dA(c)cision de justice ou de la dA(c)cision administrative ? Quels sont les devoirs des experts ? La rA(c)forme de l'expertise en contentieux administratif par un dA(c)cret du 22 fA(c)vrier 2010, la RA(c)forme gA(c)nA(c)rale des politiques publiques et la crA(c)ation de l'Agence nationale de la sA(c)curitA(c) sanitaire de l'environnement et du travail par une ordonnance du 7 janvier 2010 ainsi que la promulgation de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 renforcent l'actualitA(c) de ces questions. L'A(c)tude des rapports qui se nouent entre le droit et la science permet d'en montrer les enjeux. En examinant les relations que le juge administratif entretient avec l'expert qu'il nomme et que l'autoritA(c) administrative entretient avec les experts qu'elle nomme, il devient possible d'A(c)clairer la maniA]re dont les savoirs extA(c)rieurs au droit sont pris en considA(c)ration par le juge et par l'autoritA(c) administrative.
Qui sont les experts ? Sur quels critères sont-ils sélectionnés ? Quelles disciplines peuvent être mises au service du juge administratif et de lautorité administrative ? Les experts contribuent-ils à la formation de la décision de justice ou de la décision administrative ? Quels sont les devoirs des experts ? La réforme de lexpertise en contentieux administratif par un décret du 22 février 2010, la Réforme générale des politiques publiques et la création de lAgence nationale de la sécurité sanitaire de lenvironnement et du travail par une ordonnance du 7 janvier 2010 ainsi que la promulgation de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 renforcent lactualité de ces questions. Létude des rapports qui se nouent entre le droit et la science permet den montrer les enjeux. En examinant les relations que le juge administratif entretient avec lexpert quil nomme et que lautorité administrative entretient avec les experts quelle nomme, il devient possible déclairer la manière dont les savoirs extérieurs au droit sont pris en considération par le juge et par lautorité administrative.
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