L'accès des individus aux juridictions internationales africaines

ISBN-13: 9786206725190 / Francuski / Miękka / 2024 / 128 str.

H. Moustapha ABDOULKADER MOMINE

Opis

Abuja plutôt qu'Arusha! Tel résume bien cet ouvrage. Il étudie en profondeur dans une démarche à la fois analytique et comparative l'état des lieux de l'accès direct des individus aux deux juridictions de protection des droits de l'Homme instituées dans lesdites villes. Certes, la question de la saisine directe des organes de protection des droits de l'Homme est aussi vielle que le système africain lui-même. Mais, elle est relancée par le Protocole de Ouagadougou. Il ne prévoit une saisine directe qu'en apparence. Doublement verrouillée, la Cour d'Arusha reste très difficilement accessible. Les individus ne peuvent y accéder que par deux canaux: soit indirectement par le truchement timide de la Commission de Banjul contre les 34 Etats "vertueux" parties à son Protocole ou, par extraordinaire, directement contre les 8 Etats "courageux" ayant reconnus sa compétence obligatoire en vertu de l'article 34 (6) de son Protocole. Quelque soit le canal, le document répertorie les nombreux obstacles qui percement le chemin d'Arusha. Lesquels sont analysés comparativement à l'accès plus souple, universel et obligatoire qu'offre la Cour d'Abuja aux requérants individuels ouest africains.