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La victime en droit social
ISBN-13: 9786131578250 / Francuski / Miękka / 2018 / 664 str.
La victime en droit social ne possede pas de definition juridique. Cette etude est l'occasion de proposer une definition et un statut de victime. Chaque acteur de l'entreprise, travailleurs ou employeur, est expose a devenir une victime, de maniere differente selon sa position. Certes, le droit du travail tel qu'il est prevu laisse envisager la seule hypothese du salarie vulnerable, victime potentielle. Cependant, l'employeur subit des risques vecteurs de prejudices, meme si la jurisprudence lui accorde de maniere tres moderee le statut de victime. Le dommage subit par la victime necessite une reparation particuliere, accompagnee de sanctions specifiques que le legislateur a voulu decourageantes. Emerge la necessite de prevenir le dommage, pour eviter aux salaries d'endosser un statut de victime. Des actions de prevention et actions de repression sont prises pour construire autour du salarie une protection lui evitant de devenir victime. Si toutes les victimes d'un risque professionnel beneficient de la reparation de leur prejudice, certaines victimes voient leur situation prise en compte de maniere plus favorable que d'autres comme par exemple les victimes de l'amiante."
La victime en droit social ne possède pas de définition juridique. Cette étude est loccasion de proposer une définition et un statut de victime. Chaque acteur de lentreprise, travailleurs ou employeur, est exposé à devenir une victime, de manière différente selon sa position. Certes, le droit du travail tel quil est prévu laisse envisager la seule hypothèse du salarié vulnérable, victime potentielle. Cependant, lemployeur subit des risques vecteurs de préjudices, même si la jurisprudence lui accorde de manière très modérée le statut de victime. Le dommage subit par la victime nécessite une réparation particulière, accompagnée de sanctions spécifiques que le législateur a voulu décourageantes. Émerge la nécessité de prévenir le dommage, pour éviter aux salariés dendosser un statut de victime. Des actions de prévention et actions de répression sont prises pour construire autour du salarié une protection lui évitant de devenir victime. Si toutes les victimes dun risque professionnel bénéficient de la réparation de leur préjudice, certaines victimes voient leur situation prise en compte de manière plus favorable que dautres comme par exemple les victimes de lamiante.
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