La réforme constitutionnelle en RDC : révision ou changement ?

ISBN-13: 9786202222761 / Francuski / Miękka / 2025 / 64 str.

Ngoy ILUMBE PLAMEDI

Opis

La République Démocratique du Congo , comme tout État de droit, s'appuie sur une constitution qui organise le pouvoir, garantit les droits et définit les institutions . Depuis l'adoption de la constitution du 18 Février 2006,des appels à sa réforme se sont multipliés . Cette réforme souleve un débat majeur : faut -il procéder à une révision constitutionnelle (dans des procédures prévues par le texte) ou opérer un changement constitutionnel (création d'un nouvel ordre juridique)? le débat oppose deux vision : la révision : permet de corriger certaines dispositions tout en conservant l'esprit de la constitution actuelle.Le changement : consisterait à doter le pays d'une nouvelle constitution,ce qui pourrait remettre en cause l'ordre juridique.