La question de l'impôt sur le revenu à la Chambre basse (1870-1909)

ISBN-13: 9786203445893 / Francuski / Miękka / 228 str.

Jean-Pierre LANDABURU

Opis

Si l'oeuvre « politique » de la Troisième République est remarquable, les avancées fiscales sont plus modestes. La conception libérale et conservatrice des rapports entre l'État et la société qui a prévalu à la naissance du régime explique le rejet de l'impôt sur le revenu. Fondamentalement, cet impôt est associé, dès les premières années du régime, à la philosophie socialiste. Cet impôt serait, pour ses adversaires, un instrument au service du parti « collectiviste ». Pourtant, le thème de la réforme fiscale dans le débat politique va gagner en importance à mesure que la République se consolide et qu'il est pris conscience des limites du libéralisme économique. Les élections successives amènent au pouvoir une majorité de « gauche ». Si cette majorité présente une forte hétérogénéité doctrinale, les parlementaires partisans d'un interventionnisme de l'État plus poussé, notamment dans le domaine social, sont de plus en plus nombreux. L'impôt sur le revenu doit permettre de financer cet interventionnisme. C'est donc d'un nouveau contrat social dont cet impôt est porteur et c'est pourquoi les résistances ont été vives et son vote tardif.

O autorze

Jean-Pierre LANDABURU est titulaire d'un diplôme d'études approfondies en histoire du Droit.