La portée des clauses de stabilisation et d'intangibilité

ISBN-13: 9786203460506 / Francuski / Miękka / 168 str.

Ferdinand FOUODJI

Opis

L'instabilité politique et juridique qui règne généralement dans les pays destinataires des investissements directs étrangers a amené les investisseurs à exiger de plus en plus l'insertion dans les contrats d'investissement, des clauses de stabilisation et d'intangibilite. Par celles-ci, les investisseurs cherchent non seulement à se prémunir contre les risques de modification unilatérale de la loi applicable au contrat d'investissement, mais aussi et surtout à éviter toute modification unilatérale du contrat par l'État d'accueil. En effet, les contrats d'investissement sont des contrats de longue durée qui touchent les secteurs sensibles de l'économie nationale des États d'accueil et déclenchent le plus souvent l'exercice du pouvoir souverain de ces derniers. Pendant longtemps, ces clauses ont fait l'objet d'usage dans les contrats d'investissement. Elles obligent l'État à déroger à l'exercice de sa souveraineté et à renoncer à ses prérogatives de puissance publique. Cependant, l'État parvient toujours à les violer et on se demande quelle est leur portée? En admettant que certaines situations peuvent justifier l'action de l'État, il demeure notable que ces clauses influencent.

O autorze

FOUODJI Ferdinand, né le 28 Février 1990 à Batcham, originaire des Bamboutos situé à l'Ouest-Cameroun. Il est juriste d'entreprise et titulaire d'une Maîtrise en Droit des Affaires et de l'Entreprise obtenue à l'Université de Dschang et d'un Master en Contentieux et Arbitrage des Affaires obtenu à l'Université Catholique d'Afrique Centrale.