ISBN-13: 9783841799623 / Francuski / Miękka / 2018 / 92 str.
La licence publique gA(c)nA(c)rale GNU (GPL) est l'une des licences les plus courantes dans la diffusion de logiciels libres. Ces logiciels libres, connus initialement des informaticiens, sont aujourd'hui utilisA(c)s par le grand public notamment depuis la conception du systA]me d'exploitation Linux. Il A(c)tait donc impA(c)rieux de se pencher sur la portA(c)e juridique de la GPL. Sa particularitA(c) est d'encadrer le travail collaboratif en permettant A ceux qui en acceptent les conditions d'A(c)tudier, de copier, de diffuser et de modifier le logiciel. Bousculant ainsi la logique rA(c)servataire de la propriA(c)tA(c) intellectuelle et plus spA(c)cialement du droit d'auteur, la GPL introduit les notions de partage et de mouvement. Ce mA(c)moire de DEA, rA(c)digA(c) en 1999, a pour objet l'analyse juridique de la GPL afin d'exposer les enjeux tant thA(c)oriques que pratiques de ce mode d'exploitation. RA(c)actualisA(c) au regard des principales rA(c)formes lA(c)gislatives A l'occasion de cette publication, il marque le point de dA(c)part d'une recherche menA(c)e dans le cadre d'une thA]se et prA(c)sentA(c)e dans plusieurs articles.
La licence publique générale GNU (GPL) est lune des licences les plus courantes dans la diffusion de logiciels libres. Ces logiciels libres, connus initialement des informaticiens, sont aujourdhui utilisés par le grand public notamment depuis la conception du système dexploitation Linux. Il était donc impérieux de se pencher sur la portée juridique de la GPL. Sa particularité est dencadrer le travail collaboratif en permettant à ceux qui en acceptent les conditions détudier, de copier, de diffuser et de modifier le logiciel. Bousculant ainsi la logique réservataire de la propriété intellectuelle et plus spécialement du droit dauteur, la GPL introduit les notions de partage et de mouvement. Ce mémoire de DEA, rédigé en 1999, a pour objet lanalyse juridique de la GPL afin dexposer les enjeux tant théoriques que pratiques de ce mode dexploitation. Réactualisé au regard des principales réformes législatives à loccasion de cette publication, il marque le point de départ dune recherche menée dans le cadre dune thèse et présentée dans plusieurs articles.