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La juridiction administrative centrafricaine
ISBN-13: 9786131597329 / Francuski / Miękka / 2018 / 420 str.
La juridiction administrative centrafricaine telle qu'elle se prA(c)sente aujourd'hui est d'une part, le produit des diffA(c)rentes rA(c)formes dont l'origine remonte A l A(c)poque coloniale dans une institution judiciaire de l'Afrique Equatoriale FranAaise: le Conseil du Contentieux administratif. D'autre part, elle est issue du mimA(c)tisme juridique caractA(c)risA(c) par la reprise des normes et institutions de l'ancienne puissance coloniale entre autre, les techniques de contrAle de l'activitA(c) administrative. Les questions qui mA(c)ritent d'Aatre posA(c)es sont celles de savoir si ces techniques de contrAle instituA(c)es par le lA(c)gislateur centrafricain, nettement influencA(c)es par la mA(c)tropole franAaise ou importA(c)es de celle-ci sont propres A atteindre les objectifs qui leur sont fixA(c)s ? La juridiction administrative centrafricaine construite ou calquA(c)e selon l'esprit et le modA]le franAais, remplit-elle efficacement sa tA che dans un contexte socioculturel et politique assez diffA(c)rent de celui de la France ? Le premier bilan que nous faisons A mis parcours du fonctionnement de cette institution semble presque mitigA(c)...
La juridiction administrative centrafricaine telle quelle se présente aujourdhui est dune part, le produit des différentes réformes dont lorigine remonte à l époque coloniale dans une institution judiciaire de lAfrique Equatoriale Française : le Conseil du Contentieux administratif. Dautre part, elle est issue du mimétisme juridique caractérisé par la reprise des normes et institutions de lancienne puissance coloniale entre autre, les techniques de contrôle de lactivité administrative. Les questions qui méritent dêtre posées sont celles de savoir si ces techniques de contrôle instituées par le législateur centrafricain, nettement influencées par la métropole française ou importées de celle-ci sont propres à atteindre les objectifs qui leur sont fixés ? La juridiction administrative centrafricaine construite ou calquée selon lesprit et le modèle français, remplit-elle efficacement sa tâche dans un contexte socioculturel et politique assez différent de celui de la France ? Le premier bilan que nous faisons à mis parcours du fonctionnement de cette institution semble presque mitigé...
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