La Transposition de la Directive Communautaire En Zone Cemac » książka
La Transposition de la Directive Communautaire En Zone Cemac
ISBN-13: 9783841660466 / Francuski / Miękka / 2018 / 120 str.
Le dA(c)marrage des activitA(c)s de la CEMAC en 1999, marque un tournant dA(c)cisif pour l'A(c)rection en Afrique Centrale d'une A CommunautA(c) de droit A. En effet, la CEMAC impulse par le TraitA(c) du 16 mars 1994 une nouvelle dynamique juridique concrA]te, en matiA]re de droit communautaire ou du marchA(c) commun. La directive communautaire est un acte juridique assez original, une norme singuliA]re dont l'exA(c)cution est indissociable du concours des autoritA(c)s nationales. Bien plus que l'exA(c)cution des directives communautaires par les Etats membres, notre travail se donne pour objectif d'A(c)valuer la capacitA(c) d'adaptation de l'ordre juridique camerounais, A un droit communautaire qui se veut le cadre d'expression des intA(c)rAats communs des Etats membres. Par une dA(c)marche, descriptive, analytique et comparative, notre A(c)tude examine la transposition des directives comme une obligation communautaire nA(c)cessaire A la construction du marchA(c) commun. L'exercice se rA(c)vA]le alors assez contraignant, car si les administrations nationales agissent en premiA]re ligne, leur action ne pourra Aatre contrAlA(c)e et amA(c)liorA(c)e que par le concours de tous les acteurs communautaires, comme le montre l'exemple europA(c)en.
Le démarrage des activités de la CEMAC en 1999, marque un tournant décisif pour lérection en Afrique Centrale dune Communauté de droit . En effet, la CEMAC impulse par le Traité du 16 mars 1994 une nouvelle dynamique juridique concrète, en matière de droit communautaire ou du marché commun. La directive communautaire est un acte juridique assez original, une norme singulière dont lexécution est indissociable du concours des autorités nationales. Bien plus que lexécution des directives communautaires par les Etats membres, notre travail se donne pour objectif dévaluer la capacité dadaptation de lordre juridique camerounais, à un droit communautaire qui se veut le cadre dexpression des intérêts communs des Etats membres. Par une démarche, descriptive, analytique et comparative, notre étude examine la transposition des directives comme une obligation communautaire nécessaire à la construction du marché commun. Lexercice se révèle alors assez contraignant, car si les administrations nationales agissent en première ligne, leur action ne pourra être contrôlée et améliorée que par le concours de tous les acteurs communautaires, comme le montre lexemple européen.
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