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La Supra-Constitutionnalité?
ISBN-13: 9786131582257 / Francuski / Miękka / 2018 / 104 str.
La supra-constitutionnalite est-elle une realite juridique en droit positif contemporain? Cette question a longtemps nourri un conflit doctrinal. Ainsi, pour le Doyen Vedel, sont nommees supra- constitutionnelles -des normes de caractere ethique ou des principes faisant partie d'un credo politique-, pour S. Arne, la supra- constitutionnalite est definie comme -la superiorite de certaines regles ou principes qualifies "normes" sur le contenu de la constitution, normes pouvant figurer expressement ou existant implicitement-. Au- dela des definitions, la supra-constitutionnalite est, actuellement, une manifestation des phenomenes de la mondialisation et de multilateralisme. Elle correspond a une idee naturaliste mais rehabilitee sous une forme qui se veut etre originale et desirant secouer le positivisme juridique. Dans tous les cas, la reconnaissance des normes supra- constitutionnelles dans un systeme juridique peut conduire a des bouleversements qui nous amenent a s'interroger sur la portee de l'existence de telles normes dans un ordonnancement juridique."
La supra-constitutionnalité est-elle une réalité juridique en droit positif contemporain? Cette question a longtemps nourri un conflit doctrinal. Ainsi, pour le Doyen Vedel, sont nommées supra- constitutionnelles «des normes de caractère éthique ou des principes faisant partie dun credo politique», pour S. Arné, la supra- constitutionnalité est définie comme «la supériorité de certaines règles ou principes qualifiés "normes" sur le contenu de la constitution, normes pouvant figurer expressément ou existant implicitement». Au- delà des définitions, la supra-constitutionnalité est, actuellement, une manifestation des phénomènes de la mondialisation et de multilatéralisme. Elle correspond à une idée naturaliste mais réhabilitée sous une forme qui se veut être originale et désirant secouer le positivisme juridique. Dans tous les cas, la reconnaissance des normes supra- constitutionnelles dans un système juridique peut conduire à des bouleversements qui nous amènent à sinterroger sur la portée de lexistence de telles normes dans un ordonnancement juridique.
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