La Rédaction de Mémoires Contentieux En Droit de l''urbanisme » książka
La Rédaction de Mémoires Contentieux En Droit de l''urbanisme
ISBN-13: 9786131559914 / Francuski / Miękka / 2018 / 84 str.
Le droit de l'urbanisme est une discipline complexe, source inA(c)puisable de contentieux dans lesquels sont souvent en jeu des sommes significatives. En droit franAais, l'Etat est son propre avocat. Chaque ministA]re dispose donc en son sein de services chargA(c)s d'assurer sa dA(c)fense devant les tribunaux. L'objet de cet ouvrage n'est pas de faire un cours actualisA(c) de contentieux de l'urbanisme mais de mettre en A(c)vidence la logique de la discipline et les choix stratA(c)giques que le rA(c)dacteur devra utiliser pour assurer une dA(c)fense efficace.
Le droit de lurbanisme est une discipline complexe, source inépuisable de contentieux dans lesquels sont souvent en jeu des sommes significatives. En droit français, lEtat est son propre avocat. Chaque ministère dispose donc en son sein de services chargés dassurer sa défense devant les tribunaux. Lobjet de cet ouvrage nest pas de faire un cours actualisé de contentieux de lurbanisme mais de mettre en évidence la logique de la discipline et les choix stratégiques que le rédacteur devra utiliser pour assurer une défense efficace.
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