La Rationalite de la Competence de la Ccja de l'Ohada » książka
La Rationalite de la Competence de la Ccja de l'Ohada
ISBN-13: 9783838145594 / Francuski / Miękka / 2018 / 468 str.
Le dA(c)veloppement des tendances rA(c)gionalistes dans la sociA(c)tA(c) internationale, constitue l'un des facteurs explicatifs de la multiplication des juridictions communautaires. En droit OHADA, on ne dA(c)roge pas A ce schA(c)ma. Une Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) est A(c)rigA(c)e en matiA]re d'application et d'interprA(c)tation du droit des affaires A cotA(c) des juridictions nationales prA(c)existantes. La question qui se dA(c)gage de ce constat est de savoir si la crA(c)ation de la CCJA participe t-elle A l'efficacitA(c) du droit OHADA. Sinon, en quoi la crA(c)ation de celle-ci est rationnelle? La CCJA permet-elle d'atteindre l'objectif d'unification du droit OHADA? Il ressort de cette A(c)tude sur la rationalitA(c) de la compA(c)tence de la CCJA que, la crA(c)ation de celle-ci est satisfaisante A plusieurs A(c)gards. Du point de vue de la cohA(c)rence interne, la CCJA dispose des moyens de sa mission. L'organisation de la cour et les moyens d'action du pouvoir judicaire sont un atout pour la sA(c)curitA(c) des affaires en Afrique. Quant A la cohA(c)rence externe, elle semble bien rA(c)flA(c)chie. Elle met en lumiA]re une dA(c)limitation satisfaisante des compA(c)tences juridictionnelles entre les juridictions nationales et la CCJA.
Le développement des tendances régionalistes dans la société internationale, constitue lun des facteurs explicatifs de la multiplication des juridictions communautaires. En droit OHADA, on ne déroge pas à ce schéma. Une Cour Commune de Justice et dArbitrage (CCJA) est érigée en matière dapplication et dinterprétation du droit des affaires à coté des juridictions nationales préexistantes. La question qui se dégage de ce constat est de savoir si la création de la CCJA participe t-elle à lefficacité du droit OHADA. Sinon, en quoi la création de celle-ci est rationnelle? La CCJA permet-elle datteindre lobjectif dunification du droit OHADA? Il ressort de cette étude sur la rationalité de la compétence de la CCJA que, la création de celle-ci est satisfaisante à plusieurs égards. Du point de vue de la cohérence interne, la CCJA dispose des moyens de sa mission. Lorganisation de la cour et les moyens daction du pouvoir judicaire sont un atout pour la sécurité des affaires en Afrique. Quant à la cohérence externe, elle semble bien réfléchie. Elle met en lumière une délimitation satisfaisante des compétences juridictionnelles entre les juridictions nationales et la CCJA.
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