La Possession d'État En Marche Au Cameroun » książka
La Possession d'État En Marche Au Cameroun
ISBN-13: 9783841780362 / Francuski / Miękka / 2018 / 148 str.
La possession d'A(c)tat s'entend comme A(c)tant une situation de fait constituA(c)e par la possession prolongA(c)e d'une qualitA(c) juridique dA(c)terminA(c)e, ouvrant droit A un statut d'A(c)galitA(c) civile que le lA(c)gislateur prA(c)sume parfois A titre irrA(c)fragable, Aatre conforme A la rA(c)alitA(c) dans le but d'assurer la stabilitA(c) de l'A(c)tat et le respect de la situation A(c)tablie et consacrA(c)e par l'opinion publique.Cette situation factuelle produit d'importants effets en Droit notamment l'effet probatoire et l'effet consolidateur.La filiation, le mariage et la nationalitA(c) peuvent en effet Aatre prouvA(c)s et consolidA(c)s par la possession d'A(c)tat.Sur un tout autre plan, celui du droit international privA(c) de la filiation, les effets dA(c)coulant de la possession d'A(c)tat posent un problA]me de loi applicable que l'Avant-projet camerounais de code, dans un souci constant de prA(c)server et de sauvegarder la paix des familles s'efforce de rA(c)soudre.Ce livre s'adresse prioritairement aux Chercheurs qui trouveront en lui un vA(c)ritable outil de droit comparA(c), mais aussi au lA(c)gislateur camerounais qui pourra s'inspirer des propositions faites afin de parfaire le code des personnes et de la famille dont l'accouchement est vivement attendu.
La possession détat sentend comme étant une situation de fait constituée par la possession prolongée dune qualité juridique déterminée, ouvrant droit à un statut dégalité civile que le législateur présume parfois à titre irréfragable, être conforme à la réalité dans le but dassurer la stabilité de létat et le respect de la situation établie et consacrée par lopinion publique.Cette situation factuelle produit dimportants effets en Droit notamment leffet probatoire et leffet consolidateur.La filiation, le mariage et la nationalité peuvent en effet être prouvés et consolidés par la possession détat.Sur un tout autre plan, celui du droit international privé de la filiation, les effets découlant de la possession détat posent un problème de loi applicable que lAvant-projet camerounais de code, dans un souci constant de préserver et de sauvegarder la paix des familles sefforce de résoudre.Ce livre sadresse prioritairement aux Chercheurs qui trouveront en lui un véritable outil de droit comparé, mais aussi au législateur camerounais qui pourra sinspirer des propositions faites afin de parfaire le code des personnes et de la famille dont laccouchement est vivement attendu.
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