La Participation Du Juge Constitutionnel � La Fonction L�gislative » książka
La Participation Du Juge Constitutionnel � La Fonction L�gislative
ISBN-13: 9786131573774 / Francuski / Miękka / 2018 / 200 str.
Dans un Etat de droit democratique, la place qu'occupe la juridiction constitutionnelle en tant qu'acteur a part entiere du systeme juridico- politique est indeniable.Le juge constitutionnel assure la double fonction de contre-pouvoir et de pouvoir. Contre-pouvoir parce qu'il empeche les exces du pouvoir legislatif, qu'il l'encadre et assure l'exercice regulier de la fonction legislative. Mais aussi pouvoir createur et normatif dans ce sens qu'il determine la norme aussi bien constitutionnelle que legislative par l'interpretation qu'il met en oeuvre entant que technique inherente au controle de la constitutionnalite des lois. La participation du juge constitutionnel a la fonction legislative est un fait. La tendance generale de la doctrine constitutionnaliste se resumer a etudier cette question en optant pour le prisme de la legitimite. Rares sont les ecrits doctrinaux qui etudient cette participation du juge constitutionnel a la fonction legislative du point de vue technique. C'est a quoi tend cette etude.
Dans un Etat de droit démocratique, la place quoccupe la juridiction constitutionnelle en tant quacteur à part entière du système juridico- politique est indéniable.Le juge constitutionnel assure la double fonction de contre-pouvoir et de pouvoir. Contre-pouvoir parce quil empêche les excès du pouvoir législatif, quil lencadre et assure lexercice régulier de la fonction législative. Mais aussi pouvoir créateur et normatif dans ce sens quil détermine la norme aussi bien constitutionnelle que législative par linterprétation quil met en œuvre entant que technique inhérente au contrôle de la constitutionnalité des lois. La participation du juge constitutionnel à la fonction législative est un fait. La tendance générale de la doctrine constitutionnaliste se résumer à étudier cette question en optant pour le prisme de la légitimité. Rares sont les écrits doctrinaux qui étudient cette participation du juge constitutionnel à la fonction législative du point de vue technique. Cest à quoi tend cette étude.
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