ISBN-13: 9783841734112 / Francuski / Miękka / 2018 / 136 str.
L'effet principal de loi du 17 mai 2013 est non seulement de permettre aux couples de mAame sexe de se marier mais aussi d'acce der a l'adoption, opA(c)rant ainsi une rupture avec le caractA]re hA(c)tA(c)rosexuel du lien de filiation. En effet, l'article 343 du code civil relatif a l'adoption ne fixe pas de conditions de sexe pour les couples marie s. Il exige seulement que les deux e poux ne soient pas se pare s de corps, qu'ils soient marie s depuis plus de deux ans ou a ge s l'un et l'autre de plus de vingt-huit ans. Un de nos plus grands juristes, Jean Carbonnier, affirmait pourtant que le mariage est indissociablement lie a la procre ation, la filiation - et par conse quent l'adoption - ce qui explique qu'il soit par nature le monopole des couples he te rosexuels. Ainsi, quel cheminement permettrait de justifier la parente homosexuelle pour les couples de me me sexe et quelles sont les conse quences juridiques de sa conse cration par le le gislateur ? Par ailleurs, n'est-ce pas le dA(c)but de l'A(c)croulement d'un jeu de domino (quid de la procrA(c)ation mA(c)dicalement assistA(c)e et de la gestation pour autrui) ?
Leffet principal de loi du 17 mai 2013 est non seulement de permettre aux couples de même sexe de se marier mais aussi daccéder à ladoption, opérant ainsi une rupture avec le caractère hétérosexuel du lien de filiation. En effet, larticle 343 du code civil relatif à ladoption ne fixe pas de conditions de sexe pour les couples mariés. Il exige seulement que les deux époux ne soient pas séparés de corps, quils soient mariés depuis plus de deux ans ou âgés lun et lautre de plus de vingt-huit ans. Un de nos plus grands juristes, Jean Carbonnier, affirmait pourtant que le mariage est indissociablement lié à la procréation, la filiation - et par conséquent ladoption - ce qui explique quil soit par nature le monopole des couples hétérosexuels. Ainsi, quel cheminement permettrait de justifier la parenté homosexuelle pour les couples de même sexe et quelles sont les conséquences juridiques de sa consécration par le législateur ? Par ailleurs, nest-ce pas le début de lécroulement dun jeu de domino (quid de la procréation médicalement assistée et de la gestation pour autrui) ?