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La Loyauté de l'Administration
ISBN-13: 9783841789617 / Francuski / Miękka / 2018 / 160 str.
L'exigence de loyautA(c) ne figure pas nA(c)cessairement de maniA]re explicite dans les dA(c)cisions rendues par le juge administratif. Cette exigence se donne nA(c)anmoins A voir entre les lignes, aussi bien dans des situations dans lesquelles la loyautA(c) de l'Administration peut se concevoir comme obligation nA(c)gative celle de ne pas abuser de la confiance des administrA(c)s ou des agents publics que dans des situations dans lesquelles l'Administration peut Aatre tenue par ses promesses. La rigueur entomologiste de l'auteur sur la jurisprudence administrative est d'autant plus remarquable qu'elle est assortie A une exigence mA(c)thodologique par laquelle M. Baligand s'est contraint A ne pas avoir de conclusion prA(c)dA(c)terminA(c)e et A ne se laisser intimider par l'idA(c)e courante d'une A hybridation A du droit administratif et du droit privA(c). DerriA]re la rA(c)flexion juridique sur la loyautA(c) de l'Administration se profile ainsi l'idA(c)e que la dissymA(c)trie entre l'Administration et les administrA(c)s devait pouvoir Aatre explorA(c)e aussi A travers les cas dans lesquels, au quotidien, l'Administration pouvait Aatre tentA(c)e de maximiser son A avantage A grA ce A son capital informationnel. Pascal MBONGO
Lexigence de loyauté ne figure pas nécessairement de manière explicite dans les décisions rendues par le juge administratif. Cette exigence se donne néanmoins à voir entre les lignes, aussi bien dans des situations dans lesquelles la loyauté de lAdministration peut se concevoir comme obligation négative - celle de ne pas abuser de la confiance des administrés ou des agents publics - que dans des situations dans lesquelles lAdministration peut être tenue par ses promesses. La rigueur entomologiste de lauteur sur la jurisprudence administrative est dautant plus remarquable quelle est assortie à une exigence méthodologique par laquelle M. Baligand sest contraint à ne pas avoir de conclusion prédéterminée et à ne se laisser intimider par lidée courante dune « hybridation » du droit administratif et du droit privé. Derrière la réflexion juridique sur la loyauté de lAdministration se profile ainsi lidée que la dissymétrie entre lAdministration et les administrés devait pouvoir être explorée aussi à travers les cas dans lesquels, au quotidien, lAdministration pouvait être tentée de maximiser son « avantage » grâce à son capital informationnel. Pascal MBONGO
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