La Livraison Et La Conformité Dans La Vente Internationale » książka
La Livraison Et La Conformité Dans La Vente Internationale
ISBN-13: 9783838173382 / Francuski / Miękka / 2018 / 580 str.
En droit interne franAais, l'obligation de dA(c)livrance implique l'obligation de dA(c)livrer une marchandise conforme. Dans la Convention de Vienne, cette obligation se dA(c)compose en deux obligations distinctes A la charge du vendeur: l'obligation de livraison, correspondant A l'opA(c)ration matA(c)rielle de remise des marchandises, et l'obligation de conformitA(c), consistant dans le respect de la qualitA(c) requise de la chose vendue. En matiA]re de conformitA(c), la Convention de Vienne a adoptA(c) une obligation unique A la charge du vendeur, alors que le droit interne distingue les deux notions de conformitA(c) et de garantie des vices cachA(c)s, soumis A deux rA(c)gimes juridiques diffA(c)rents. Dans le cadre de cette A(c)tude, nous avons procA(c)dA(c) A une comparaison entre les dispositions de la Convention de Vienne, et celles du Code civil franAais. Cette comparaison nous fera constater l'importance des apports de la Convention de Vienne. Notre A(c)tude offre une perspective pratique d'ensemble des questions relatives A la livraison et A la conformitA(c) de la marchandise dans les contrats internationaux de vente.
En droit interne français, lobligation de délivrance implique lobligation de délivrer une marchandise conforme. Dans la Convention de Vienne, cette obligation se décompose en deux obligations distinctes à la charge du vendeur: lobligation de livraison, correspondant à lopération matérielle de remise des marchandises, et lobligation de conformité, consistant dans le respect de la qualité requise de la chose vendue. En matière de conformité, la Convention de Vienne a adopté une obligation unique à la charge du vendeur, alors que le droit interne distingue les deux notions de conformité et de garantie des vices cachés, soumis à deux régimes juridiques différents. Dans le cadre de cette étude, nous avons procédé à une comparaison entre les dispositions de la Convention de Vienne, et celles du Code civil français. Cette comparaison nous fera constater limportance des apports de la Convention de Vienne. Notre étude offre une perspective pratique densemble des questions relatives à la livraison et à la conformité de la marchandise dans les contrats internationaux de vente.
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