La Licéité Des Sanctions Prises Par Les Organisations Internationales » książka
La Licéité Des Sanctions Prises Par Les Organisations Internationales
ISBN-13: 9786131599644 / Francuski / Miękka / 2018 / 696 str.
De faAon claire et concise, l'ouvrage rA(c)sout le problA]me de la licA(c)itA(c) c'est-A -dire de la lA(c)galitA(c) internationale des amendes, des gels, des confiscations d'avoirs et des interdictions de voyager A(c)dictA(c)es par un certain nombre d'exA(c)cutifs internationaux A l'encontre de personnes physiques ou morales. L'analyse proposA(c)e par l'auteur se fonde sur le droit international en vigueur et inclut A(c)galement l'examen de dA(c)cisions de justice, collectA(c)es dans le monde entier, qui sont A(c)troitement liA(c)es A ce sujet et dont l'essentiel figure en annexe. Au terme d'un raisonnement rigoureux et exhaustif, il apporte la preuve du caractA]re illicite de la plupart de ces sanctions. Faute d'Aatre rA(c)formA(c)es en profondeur, celles-ci sont appelA(c)es A disparaA(R)tre purement et simplement. Ce livre est donc un outil prA(c)cieux qui s'adresse tant aux praticiens du droit confrontA(c)s A ce type de sanctions (avocats, magistrats, juristes..etc.) qu'aux universitaires et institutions que le sujet intA(c)resse.
De façon claire et concise, louvrage résout le problème de la licéité cest-à-dire de la légalité internationale des amendes, des gels, des confiscations davoirs et des interdictions de voyager édictées par un certain nombre dexécutifs internationaux à lencontre de personnes physiques ou morales. Lanalyse proposée par lauteur se fonde sur le droit international en vigueur et inclut également lexamen de décisions de justice, collectées dans le monde entier, qui sont étroitement liées à ce sujet et dont lessentiel figure en annexe. Au terme dun raisonnement rigoureux et exhaustif, il apporte la preuve du caractère illicite de la plupart de ces sanctions. Faute dêtre réformées en profondeur, celles-ci sont appelées à disparaître purement et simplement. Ce livre est donc un outil précieux qui sadresse tant aux praticiens du droit confrontés à ce type de sanctions (avocats, magistrats, juristes..etc.) quaux universitaires et institutions que le sujet intéresse.
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