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La Franchise Principale
ISBN-13: 9786131506123 / Francuski / Miękka / 2018 / 368 str.
La franchise a une vocation naturelle d'expansion. Cette propension de se dA(c)velopper sur d'autres marchA(c)s paraA(R)t comme la continuation normale d'une rA(c)ussite jusqu'alors locale. La franchise principale est le modA]le le plus empruntA(c) en pratique qui consiste A accorder A un franchisA(c) principal le droit de concA(c)der des franchises sur son marchA(c) local. Afin de parvenir A rA(c)aliser sa tA che, le franchisA(c) principal reAoit les A(c)lA(c)ments de franchise du franchiseur, puis il les adapte et les expA(c)rimente. Le rA(c)seau de franchise exige une unitA(c) d'action qui se traduit par l'application des mAames normes, et une organisation qui vise A partager les marchA(c)s et A se protA(c)ger contre la concurrence dA(c)loyale. La dimension collective du rA(c)seau rend l'inexA(c)cution d'un contrat d'adhA(c)sion prA(c)judiciable pour certains adhA(c)rents tiers qui peuvent, dA]s lors, engager la responsabilitA(c) du dA(c)faillant. Le sort des contrats de franchise A la fin du contrat de franchise principale doit faire l'objet d'une disposition contractuelle consacrant leur cession ou leur poursuite.
La franchise a une vocation naturelle dexpansion. Cette propension de se développer sur dautres marchés paraît comme la continuation normale dune réussite jusqualors locale. La franchise principale est le modèle le plus emprunté en pratique qui consiste à accorder à un franchisé principal le droit de concéder des franchises sur son marché local. Afin de parvenir à réaliser sa tâche, le franchisé principal reçoit les éléments de franchise du franchiseur, puis il les adapte et les expérimente. Le réseau de franchise exige une unité daction qui se traduit par lapplication des mêmes normes, et une organisation qui vise à partager les marchés et à se protéger contre la concurrence déloyale. La dimension collective du réseau rend linexécution dun contrat dadhésion préjudiciable pour certains adhérents "tiers" qui peuvent, dès lors, engager la responsabilité du défaillant. Le sort des contrats de franchise à la fin du contrat de franchise principale doit faire lobjet dune disposition contractuelle consacrant leur cession ou leur poursuite.
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