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La Fiscalité Des Coopératives Agricoles
ISBN-13: 9786131531774 / Francuski / Miękka / 2018 / 280 str.
Au debut du vingtieme siecle, de nombreuses cooperatives se sont creees entre agriculteurs pour servir de support a la mise en commun d'investissements ou de circuits de commercialisation. Le succes de ces structures et leur implantation sur tout le territoire ont conduit les pouvoirs publics, dans les annees soixante, a en faire l'un des relais de la politique de modernisation de l'agriculture. Ainsi, ces cooperatives, profitant d'une image de continuite des exploitations agricoles et du soutien des autorites publiques, se sont vues reconnaitre un regime fiscal privilegie. Toutefois, ce regime est aujourd'hui fortement controverse. En effet, les cooperatives ont poursuivi leur developpement bien au-dela du simple prolongement des exploitations agricoles pour devenir des concurrents directs des entreprises agroalimentaires. La recherche d'un nouvel equilibre fiscal est, a present, necessaire."
Au début du vingtième siècle, de nombreuses coopératives se sont créées entre agriculteurs pour servir de support à la mise en commun dinvestissements ou de circuits de commercialisation. Le succès de ces structures et leur implantation sur tout le territoire ont conduit les pouvoirs publics, dans les années soixante, à en faire lun des relais de la politique de modernisation de lagriculture. Ainsi, ces coopératives, profitant dune image de continuité des exploitations agricoles et du soutien des autorités publiques, se sont vues reconnaître un régime fiscal privilégié. Toutefois, ce régime est aujourdhui fortement controversé. En effet, les coopératives ont poursuivi leur développement bien au-delà du simple prolongement des exploitations agricoles pour devenir des concurrents directs des entreprises agroalimentaires. La recherche dun nouvel équilibre fiscal est, à présent, nécessaire.
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