La Fin de l''acte Juridique » książka
La Fin de l''acte Juridique
ISBN-13: 9786131575471 / Francuski / Miękka / 2018 / 552 str.
Le temps est A la quatriA]me dimension du droit A. Introduire l''acte juridique dans cette dimension temporelle permet d''analyser l''ultime instant de sa vie. A l''approche de la fin, les A(c)lA(c)ments constitutifs de l''acte, la volontA(c) et les donnA(c)es objectives, sont perturbA(c)s. Ce bouleversement structurel apparaA(R)t consA(c)cutivement A une perte d''intA(c)rAat A l''acte due A la disparition de l''essence et il entraA(R)ne l''extinction de l''acte. N''A(c)tant pas synonyme d''un retour au nA(c)ant, des effets juridiques persistent au- delA de l''extinction. Ainsi, l''extinction dA(c)clenche la mutation de l''acte juridique crA(c)A(c) en une nouvelle situation juridique, l''acte juridique fini. De cette structure, deux sortes de consA(c)quences juridiques apparaissent Tout d''abord, le fait juridique liquidatif produit directement des obligations accessoires rA(c)siduelles soit en rendant exigibles celles qui lui prA(c)existent, soit en crA(c)ant des nouvelles. Ensuite, l''existence mAame du fait juridique liquidatif provoque des effets par une rA(c)action du milieu juridique, ainsi cette nouvelle structure implique des rA(c)percussions sur les tiers et les ex-parties.
Le temps est « la quatrième dimension du droit ». Introduire lacte juridique dans cette dimension temporelle permet danalyser lultime instant de sa vie. A lapproche de la fin, les éléments constitutifs de lacte, la volonté et les données objectives, sont perturbés. Ce bouleversement structurel apparaît consécutivement à une perte dintérêt à lacte due à la disparition de lessence et il entraîne lextinction de lacte. Nétant pas synonyme dun retour au néant, des effets juridiques persistent au- delà de lextinction. Ainsi, lextinction déclenche la mutation de lacte juridique créé en une nouvelle situation juridique, lacte juridique fini. De cette structure, deux sortes de conséquences juridiques apparaissent Tout dabord, le fait juridique liquidatif produit directement des obligations accessoires résiduelles soit en rendant exigibles celles qui lui préexistent, soit en créant des nouvelles. Ensuite, lexistence même du fait juridique liquidatif provoque des effets par une réaction du milieu juridique, ainsi cette nouvelle structure implique des répercussions sur les tiers et les ex-parties.
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