La Dévolution Successorale Des Droits d'Auteur » książka
La Dévolution Successorale Des Droits d'Auteur
ISBN-13: 9783841620163 / Francuski / Miękka / 2018 / 472 str.
Cette A(c)tude est consacrA(c)e A l'application du droit des successions en propriA(c)tA(c) intellectuelle en particulier depuis la rA(c)forme du droit des successions du 23 juin 2006. Les droits dont jouit l'auteur sur ses oeuvres sont composA(c)s de droits moraux et de droits patrimoniaux qui ont vocation A Aatre transmis. Lorsque les hA(c)ritiers sont investis des droits de l'auteur soit par le jeu d'une dA(c)volution unitaire, soit par le jeu d'une dA(c)volution plurale, la question se pose de dA(c)terminer A la fois les modalitA(c)s d'exercice des droits d'auteur, ainsi que les possibilitA(c)s de contrAle et de sanction. ParallA]lement A la transmission des droits moraux, les ayants droit de l'auteur sont investis des droits d'exploitation dont la dA(c)volution est soumise, A dA(c)faut de disposition testamentaire, au droit commun. La dA(c)volution des droits patrimoniaux met particuliA]rement en lumiA]re l'articulation constante, et souvent complexe, du droit des successions avec les dispositions spA(c)ciales du droit d'auteur.
Cette étude est consacrée à lapplication du droit des successions en propriété intellectuelle en particulier depuis la réforme du droit des successions du 23 juin 2006. Les droits dont jouit lauteur sur ses œuvres sont composés de droits moraux et de droits patrimoniaux qui ont vocation à être transmis. Lorsque les héritiers sont investis des droits de lauteur soit par le jeu dune dévolution unitaire, soit par le jeu dune dévolution plurale, la question se pose de déterminer à la fois les modalités dexercice des droits dauteur, ainsi que les possibilités de contrôle et de sanction. Parallèlement à la transmission des droits moraux, les ayants droit de lauteur sont investis des droits dexploitation dont la dévolution est soumise, à défaut de disposition testamentaire, au droit commun. La dévolution des droits patrimoniaux met particulièrement en lumière larticulation constante, et souvent complexe, du droit des successions avec les dispositions spéciales du droit dauteur.
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