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La Distinctivité Forcée
ISBN-13: 9786131533839 / Francuski / Miękka / 2018 / 88 str.
Cette etude est dediee a la problematique de l'acquisition de la distinctivite de la marque par l'usage, s'agissant d'un mecanisme juridique essentiel de la matiere du droit de marques mais qui ne beneficie pas de trop d'attention en doctrine, sauf le contentieux relativement riche qu'il genere. Ce mecanisme, denomme "distinctivite forcee," s'applique aux signes susceptibles de representation graphique qui sont depourvus d'aptitude distinctive. Par le present travail, l'auteur realise une analyse du regime juridique de la distinctivite forcee, a savoir des signes susceptibles de former son objet, des conditions dans lesquelles un tel signe peut devenir distinctif par l'usage qui en est fait, mais aussi des criteres et de la methode qui gouvernent l'appreciation de l'autorite competente quant a la distinctivite acquise par l'usage. La partie finale de l'etude fait un bref examen des moyens juridiques de protection du signe devenu distinctif a la suite de son utilisation."
Cette étude est dédiée à la problématique de lacquisition de la distinctivité de la marque par lusage, sagissant dun mécanisme juridique essentiel de la matière du droit de marques mais qui ne bénéficie pas de trop dattention en doctrine, sauf le contentieux relativement riche quil génère. Ce mécanisme, dénommé "distinctivité forcée", sapplique aux signes susceptibles de représentation graphique qui sont dépourvus daptitude distinctive. Par le présent travail, lauteur réalise une analyse du régime juridique de la distinctivité forcée, à savoir des signes susceptibles de former son objet, des conditions dans lesquelles un tel signe peut devenir distinctif par lusage qui en est fait, mais aussi des critères et de la méthode qui gouvernent lappréciation de lautorité compétente quant à la distinctivité acquise par lusage. La partie finale de létude fait un bref examen des moyens juridiques de protection du signe devenu distinctif à la suite de son utilisation.
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