La Création d''un Régulateur Européen Pour Les Télécommunications » książka
La Création d''un Régulateur Européen Pour Les Télécommunications
ISBN-13: 9786131586699 / Francuski / Miękka / 2018 / 152 str.
La crA(c)ation d''un rA(c)gulateur europA(c)en pour les tA(c)lA(c)communications a reprA(c)sentA(c) l''enjeu essentiel de la gouvernance de ce secteur au cours des derniA]res annA(c)es. Alors que les normes de rA(c)gulation ont A(c)tA(c) A(c)laborA(c)es A l''A(c)chelon europA(c)en, leur mise en oeuvre fut confiA(c)e A l''A(c)chelon national. C''est pour rA(c)soudre les problA]mes issus de ce dA(c)calage entre des rA]gles europA(c)ennes et leur application nationale que les rA(c)gulateurs nationaux ont dA(c)veloppA(c) des modA]les informels de coopA(c)ration. Ces coopA(c)rations entre rA(c)gulateurs nationaux progressivement formalisA(c)es entre 1997 et 2007 A travers des forums ou regroupements d''autoritA(c)s rA(c)glementaires nationales reprA(c)sentaient un obstacle A la crA(c)ation d''une nouvelle autoritA(c) europA(c)enne pour le secteur des tA(c)lA(c)communications voulue par la Commission europA(c)enne. Cet ouvrage s''interroge sur l''isomorphisme d''une nouvelle gouvernance europA(c)enne propre A la rA(c)gulation des industries de rA(c)seaux.
La création dun régulateur européen pour les télécommunications a représenté lenjeu essentiel de la gouvernance de ce secteur au cours des dernières années. Alors que les normes de régulation ont été élaborées à léchelon européen, leur mise en œuvre fut confiée à léchelon national. Cest pour résoudre les problèmes issus de ce décalage entre des règles européennes et leur application nationale que les régulateurs nationaux ont développé des modèles informels de coopération. Ces coopérations entre régulateurs nationaux - progressivement formalisées entre 1997 et 2007 à travers des forums ou regroupements dautorités réglementaires nationales - représentaient un obstacle à la création dune nouvelle autorité européenne pour le secteur des télécommunications voulue par la Commission européenne. Cet ouvrage sinterroge sur lisomorphisme dune nouvelle gouvernance européenne propre à la régulation des industries de réseaux.
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