La CPI Et Sa Comp�tence Temporelle, Territoriale Et Personnelle » książka
La CPI Et Sa Comp�tence Temporelle, Territoriale Et Personnelle
ISBN-13: 9786131507021 / Francuski / Miękka / 2018 / 456 str.
A travers une lecture croisA(c)e des dispositions du Statut de Rome appuyA(c)e par les A(c)clairages de la doctrine et de la jurisprudence internationales, l'auteur propose une analyse des problA]mes les plus significatifs relatifs A l'exercice par la Cour de sa compA(c)tence ratione temporis, ratione loci et ratione personae. Il s'agit des dispositions-clA(c)s qui - mAame si elles sont fondA(c)es sur le principe de la complA(c)mentaritA(c) entre la CPI et les juridictions nationales - rA(c)vA]lent les limitations imposA(c)es A l'exercice de cette compA(c)tence, A savoir, conditions de temps, critA]re territorial ou celui de la nationalitA(c) de l'auteur prA(c)sumA(c) du crime. Sous un angle critique, l'auteur aborde ces questions complexes en mettant en lumiA]re les failles et les lacunes du Statut de Rome, afin de dA(c)gager les idA(c)es qui pourraient Aatre mises A profit dans une A(c)ventuelle rA(c)vision future.
À travers une lecture croisée des dispositions du Statut de Rome appuyée par les éclairages de la doctrine et de la jurisprudence internationales, lauteur propose une analyse des problèmes les plus significatifs relatifs à lexercice par la Cour de sa compétence ratione temporis, ratione loci et ratione personae. Il sagit des dispositions-clés qui - même si elles sont fondées sur le principe de la complémentarité entre la CPI et les juridictions nationales - révèlent les limitations imposées à lexercice de cette compétence, à savoir, conditions de temps, critère territorial ou celui de la nationalité de lauteur présumé du crime. Sous un angle critique, lauteur aborde ces questions complexes en mettant en lumière les failles et les lacunes du Statut de Rome, afin de dégager les idées qui pourraient être mises à profit dans une éventuelle révision future.
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