L'Organisation Mondiale Du Commerce - Omc » książka
L'Organisation Mondiale Du Commerce - Omc
ISBN-13: 9786131598661 / Francuski / Miękka / 2018 / 264 str.
Le prA(c)sent travail traite de la lA(c)gitimitA(c) de la mA(c)thode interprA(c)tative de l'Organe d'Appel du SystA]me de RA]glement des DiffA(c)rends de l'Organisation Mondiale du Commerce. La question est de savoir si cette technique est, en soi, lA(c)gitime et si, compte tenu des caractA(c)ristiques spA(c)cifiques des accords de l'Organisation Mondiale du Commerce, elle renforce la lA(c)gitimitA(c) du systA]me commercial multilatA(c)ral. Pour ce faire, nous avons dA(c)fini dans un chapitre introductif le concept de lA(c)gitimitA(c) du systA]me commercial multilatA(c)ral dans lequel figurent, comme A(c)lA(c)ments pertinents, d'une part la confiance entre les membres de l' Organisation Mondiale du Commerce, la faAon dont elle s'A(c)rige, se mesure et, d'autre part, l'attente de ces membres par rapport au SystA]me de RA]glement des DiffA(c)rends de l' Organisation Mondiale du Commerce, autrement dit, le SystA]me de RA]glement des DiffA(c)rends apporte-t-il sA(c)curitA(c) et prA(c)visibilitA(c) aux rA]gles nA(c)gociA(c)es par consensus lors du Cycle de l'Uruguay ? Notre argumentation repose sur la primautA(c) donnA(c)e A la lettre des accords comme A(c)tant l'un des A(c)lA(c)ments majeurs de sA(c)curitA(c) et de prA(c)visibilitA(c) recherchA(c)s par les membres de l' Organisation Mondiale du Commerce
Le présent travail traite de la légitimité de la méthode interprétative de lOrgane dAppel du Système de Règlement des Différends de lOrganisation Mondiale du Commerce. La question est de savoir si cette technique est, en soi, légitime et si, compte tenu des caractéristiques spécifiques des accords de lOrganisation Mondiale du Commerce, elle renforce la légitimité du système commercial multilatéral. Pour ce faire, nous avons défini dans un chapitre introductif le concept de légitimité du système commercial multilatéral dans lequel figurent, comme éléments pertinents, dune part la confiance entre les membres de l Organisation Mondiale du Commerce, la façon dont elle sérige, se mesure et, dautre part, lattente de ces membres par rapport au Système de Règlement des Différends de l Organisation Mondiale du Commerce, autrement dit, le Système de Règlement des Différends apporte-t-il sécurité et prévisibilité aux règles négociées par consensus lors du Cycle de lUruguay ? Notre argumentation repose sur la primauté donnée à la lettre des accords comme étant lun des éléments majeurs de sécurité et de prévisibilité recherchés par les membres de l Organisation Mondiale du Commerce
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