L'Influence Du Droit Uniforme Sur Le Droit Chinois Des Contrats

ISBN-13: 9783838146737 / Francuski / Miękka / 2018 / 628 str.

Zhang Shaohui

Opis

La réforme du droit chinois des obligations a atteint une étape remarquable avec la promulgation de la Loi du 15 mars 1999 relative aux contrats (la LCC), sur laquelle le droit uniforme international, notamment la CVIM et les Principes dUNIDROIT, a exercé une influence très nette. Cette influence intervenue à un tel moment nétait pas le fruit dun hasard. Elle sexplique tant par des raisons intrinsèques du droit uniforme international que par des raisons extrinsèques liées à la réforme économique de la Chine. En effet, le prestige et la qualité du droit uniforme international répondaient parfaitement aux objectifs recherchés par le législateur chinois soucieux détablir un droit des obligations qui tout à la fois répond à léconomie de marché, établit lautonomie de la volonté, allie lefficacité économique et la justice sociale et surtout, qui est en harmonie avec la pratique internationale. La Loi finalement adoptée na pas manqué loccasion dabsorber des règles du droit uniforme international. Parallèlement le législateur chinois a cherché constamment à objectiver, à préciser ou à innover les règles du droit uniforme international.

O autorze

Dr. Shaohui ZHANG a étudié le droit chinois en Chine et le droit international et européen à l'UCL où il a obtenu le grade de Docteur en droit. Il est avocat inscrit au Barreau de Bruxelles et de Luxembourg où il pratique le droit des investissements internationaux. Il est aussi le président de l Association des avocats chinois en Europe (ACLE).