L'Exigence de Loyauté Dans l'Exécution Du Contrat d'Assurance » książka
L'Exigence de Loyauté Dans l'Exécution Du Contrat d'Assurance
ISBN-13: 9783841664969 / Francuski / Miękka / 2018 / 144 str.
Avec l'harmonisation du droit des assurances des Etats africains francophones matA(c)rialisA(c)e par l'adoption du Code CIMA, le lA(c)gislateur communautaire ne manque pas d'encadrer la relation contractuelle dans le sens de la nA(c)cessaire bonne foi devant prA(c)sider A l'exA(c)cution du contrat d'assurance. Cela se traduit A l'A(c)gard des parties par l'exigence d'un devoir de loyautA(c) dans la mise en oeuvre de leurs prA(c)rogatives respectives, tant du point de vue de l'assurA(c) que du point de vue de l'assureur. Toutefois, en dA(c)pit des sanctions A(c)dictA(c)es A l'encontre des parties, la loyautA(c) se trouve A maints A(c)gards A(c)ludA(c)e, lorsque le lA(c)gislateur CIMA manque de nombreuses occasions de rA(c)primer la dA(c)loyautA(c) de l'assurA(c). Plus encore, il n'existe pas, en l'A(c)tat actuel, une obligation de nature A contraindre l'assurA(c) A minimiser son dommage. Une telle obligation peut toutefois Aatre infA(c)rA(c)e des dispositions du Code CIMA.
Avec lharmonisation du droit des assurances des Etats africains francophones matérialisée par ladoption du Code CIMA, le législateur communautaire ne manque pas dencadrer la relation contractuelle dans le sens de la nécessaire bonne foi devant présider à lexécution du contrat dassurance. Cela se traduit à légard des parties par lexigence dun devoir de loyauté dans la mise en œuvre de leurs prérogatives respectives, tant du point de vue de lassuré que du point de vue de lassureur. Toutefois, en dépit des sanctions édictées à lencontre des parties, la loyauté se trouve à maints égards éludée, lorsque le législateur CIMA manque de nombreuses occasions de réprimer la déloyauté de lassuré. Plus encore, il nexiste pas, en létat actuel, une obligation de nature à contraindre lassuré à minimiser son dommage. Une telle obligation peut toutefois être inférée des dispositions du Code CIMA.
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