L'Enfant Né Hors Mariage Et La Pratique Notariale » książka
L'Enfant Né Hors Mariage Et La Pratique Notariale
ISBN-13: 9786131510755 / Francuski / Miękka / 2018 / 116 str.
Avec le nombre de familles recomposA(c)es, il est difficile pour le notaire d'Aatre sAr de ne pas avoir oubliA(c) d'hA(c)ritiers, le plus souvent un enfant nA(c) hors mariage, dont la reconnaissance sera demeurA(c)e jusque lA occulte ou dont la filiation tiendra A la possession d'A(c)tat dont il peut se prA(c)valoir. Rien ne garantit au notaire chargA(c) du rA]glement de la succession que les membres de la famille qui se sont prA(c)sentA(c)s A lui, lui ont bien rA(c)vA(c)lA(c) l'existence de tous les ayants-droit. L'enfant nA(c) hors mariage devra A(c)galement Aatre protA(c)gA(c) contre les effets patrimoniaux du mariage de ses parents car il n'est pas hA(c)ritier de son beau-parent. Le notaire devra s'assurer que le parent de l'enfant nA(c) hors mariage ne donne pas tous ses biens au second conjoint.
Avec le nombre de familles recomposées, il est difficile pour le notaire dêtre sûr de ne pas avoir oublié dhéritiers, le plus souvent un enfant né hors mariage, dont la reconnaissance sera demeurée jusque là occulte ou dont la filiation tiendra à la possession détat dont il peut se prévaloir. Rien ne garantit au notaire chargé du règlement de la succession que les membres de la famille qui se sont présentés à lui, lui ont bien révélé lexistence de tous les ayants-droit. Lenfant né hors mariage devra également être protégé contre les effets patrimoniaux du mariage de ses parents car il nest pas héritier de son beau-parent. Le notaire devra sassurer que le parent de lenfant né hors mariage ne donne pas tous ses biens au second conjoint.
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