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Instruments Pour Une Lex Mercatoria Sino-Africaine
ISBN-13: 9783838184715 / Francuski / Miękka / 2018 / 196 str.
L'intA(c)rAat principal de cette analyse est la dA(c)termination du chantier juridique rA(c)sultant de la cohabitation de deux cultures juridiques en vue de l'A(c)mergence d'une lex mercatoria dans les investissements sino-africains. D'abord, l'A(c)tude se penche sur l'origine des fonds chinois investis sur le continent africain. Aussi, l'analyse des figures contractuelles usitA(c)es dans l'industrie pA(c)troliA]re et miniA]re sA(c)parA(c)ment dans les contextes chinois et africains rA(c)vA]le l'inadA(c)quation des contrats et de la lA(c)gislation africaine aux besoins A(c)conomiques et technologiques du continent. L'examen particulier des clauses de choix de la loi applicable et de rA]glement des diffA(c)rends dans les contextes chinois et africain permet de soulever quelques options possibles pour le contexte sino-africain. Ensuite, l'analyse se penche sur les mA(c)canismes mis en place pour favoriser les investissements chinois miniers et pA(c)troliers sur le continent africain avant de relever les consA(c)quences dans les domaines sociaux et environnementaux desdits investissements. La sociA(c)tA(c) civile nous apparaA(R)tra A ce stade comme une troisiA]me partie de cette relation qui devra Aatre la rA(c)gulatrice des deux autres.
Lintérêt principal de cette analyse est la détermination du chantier juridique résultant de la cohabitation de deux cultures juridiques en vue de lémergence dune lex mercatoria dans les investissements sino-africains. Dabord, létude se penche sur lorigine des fonds chinois investis sur le continent africain. Aussi, lanalyse des figures contractuelles usitées dans lindustrie pétrolière et minière séparément dans les contextes chinois et africains révèle linadéquation des contrats et de la législation africaine aux besoins économiques et technologiques du continent. Lexamen particulier des clauses de choix de la loi applicable et de règlement des différends dans les contextes chinois et africain permet de soulever quelques options possibles pour le contexte sino-africain. Ensuite, lanalyse se penche sur les mécanismes mis en place pour favoriser les investissements chinois miniers et pétroliers sur le continent africain avant de relever les conséquences dans les domaines sociaux et environnementaux desdits investissements. La société civile nous apparaîtra à ce stade comme une troisième partie de cette relation qui devra être la régulatrice des deux autres.
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